Taxes foncières
btess
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20 nov. 2014 à 19:11
20 nov. 2014 à 19:11
Bonsoir,
Je ne comprends votre question puisque la taxe foncière c'est toujours les propriétaires qui l'a paie.
Cdlt
Je ne comprends votre question puisque la taxe foncière c'est toujours les propriétaires qui l'a paie.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2014 à 12:21
" Il remboursera, en outre, au Bailleur :
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage et les frais de gestion de la fiscalité locale directe afférente à ces deux taxes;
- la taxe sur les locaux commerciaux et de stockage,
- toutes autres taxes.
Puis-je récupérer cette taxe foncière?