Je viens de recevoir un ordre de paiement huissier de justice
huberteric
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20 nov. 2014 à 19:28
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 21 nov. 2014 à 12:41
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2 réponses
DorisOups
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20 nov. 2014 à 19:31
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bonjour
je travaillé licencié suite à faute grave partie civil employeur erroné sur l'arret de la cour d'appel ste mauvaise adresse adresse personnel d'un gérant de l'ancienne entreprise
traduction ??
je travaillé licencié suite à faute grave partie civil employeur erroné sur l'arret de la cour d'appel ste mauvaise adresse adresse personnel d'un gérant de l'ancienne entreprise
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sleepy00
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21 nov. 2014 à 12:41
21 nov. 2014 à 12:41
même si il y a éventuellement une erreur d'adresse, pour demander l'annulation de l'acte, il faut que l'erreur vous porte préjudice, et je ne vois pas en quoi l'erreur de l'adresse vous porterait préjudice