Je n'ai pas le droit au RSA, Aucun revenu et on me taxe !
No money
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Modifié par No money le 21/11/2014 à 16:12
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 nov. 2014 à 18:37
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 nov. 2014 à 18:37
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par CBS83 le 21/11/2014 à 16:38
Modifié par CBS83 le 21/11/2014 à 16:38
Bonjour,
Même en étant étudiant, sauf conditions de logement particulieres (Ex résidence du CROUS etc.), vous deviez vous acquiter d'une taxe d'habitation.
Avez vous fait une déclaration de revenu séparée ou êtes vous toujours rattaché fiscalement à vos parents?
Si vous avez fait une déclaration de revenu, vous pouvez contester le montant de la taxe d'habitation si elle n'a pas était soumise aux dégrevement/alégement de la taxe (calculée sur la base des revenus déclarés) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Pour contester :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2573-contester-sa-taxe-d-habitation-reclamation-aux-impots/
Si vous n'aviez pas fait de déclaration de revenu et que vous apparaissez toujours sur le foyer fiscal de vos parents, la taxe d'habitation a été calculée sur la base de cette déclaration.
En règle générale, même sans contestation il est parfois possible d'envoyer un courrier en explicant la situation précaire dans lauqelle vous vous trouvez et de demander à titre exceptionnel une éxonération.
Même en étant étudiant, sauf conditions de logement particulieres (Ex résidence du CROUS etc.), vous deviez vous acquiter d'une taxe d'habitation.
Avez vous fait une déclaration de revenu séparée ou êtes vous toujours rattaché fiscalement à vos parents?
Si vous avez fait une déclaration de revenu, vous pouvez contester le montant de la taxe d'habitation si elle n'a pas était soumise aux dégrevement/alégement de la taxe (calculée sur la base des revenus déclarés) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Pour contester :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2573-contester-sa-taxe-d-habitation-reclamation-aux-impots/
Si vous n'aviez pas fait de déclaration de revenu et que vous apparaissez toujours sur le foyer fiscal de vos parents, la taxe d'habitation a été calculée sur la base de cette déclaration.
En règle générale, même sans contestation il est parfois possible d'envoyer un courrier en explicant la situation précaire dans lauqelle vous vous trouvez et de demander à titre exceptionnel une éxonération.
Bonsoir,
La taxe d'habitation n'est pas due si vous êtes dans un Crous.
C'est donc un logement universitaire privé.
Comme indiqué dans le 1er post, si vous avez dû vous faire rattacher sur le foyer fiscal de vos parents, car si vous aviez déclaré vos propres revenus, vous auriez été exonéré.
Rapprochez-vous de votre centre des finances publiques.
Mes Salutations.
La taxe d'habitation n'est pas due si vous êtes dans un Crous.
C'est donc un logement universitaire privé.
Comme indiqué dans le 1er post, si vous avez dû vous faire rattacher sur le foyer fiscal de vos parents, car si vous aviez déclaré vos propres revenus, vous auriez été exonéré.
Rapprochez-vous de votre centre des finances publiques.
Mes Salutations.
flocroisic
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18 février 2022
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21 nov. 2014 à 18:37
21 nov. 2014 à 18:37
Exoneré : non puisqu'un peu de revenu ( la pension alimentaire) et que le plafonnement est reduit en raison d'au moins la difference des taux 2000 et 2014 donc forcément quelque chose à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...