Tribunal civil
Charlie
-
21 nov. 2014 à 21:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 nov. 2014 à 22:15
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2 réponses
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21 nov. 2014 à 21:25
21 nov. 2014 à 21:25
Bonsoir
Normalement, il sera la pour l'audience, c'est aussi un débat contradictoire, donc, les conclusions écrites et le débat oral.
Normalement, il sera la pour l'audience, c'est aussi un débat contradictoire, donc, les conclusions écrites et le débat oral.
Enka1
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21 nov. 2014 à 21:30
21 nov. 2014 à 21:30
Bonjour,
Ce serait bien si vous expliquiez de quelle affaire et de quel tribunal il s' agit et pourquoi vous posez cette question, puisque vous même n' avez pas d' avocat.
Merci.
Ce serait bien si vous expliquiez de quelle affaire et de quel tribunal il s' agit et pourquoi vous posez cette question, puisque vous même n' avez pas d' avocat.
Merci.
sophiag
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21 nov. 2014 à 22:01
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Bonsoir Enka
J'ai supposée que c'était ou le tribunal de proximité ou le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance pour certaines affaires sans avocat. Toutes celles ci sont contradictoires .
J'ai supposée que c'était ou le tribunal de proximité ou le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance pour certaines affaires sans avocat. Toutes celles ci sont contradictoires .
Enka1
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Modifié par Enka1 le 21/11/2014 à 22:04
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Coucou Sophiag,
Cela pourrait aussi être le tribunal administratif, où la procédure est une procédure écrite ...
Cela pourrait aussi être le tribunal administratif, où la procédure est une procédure écrite ...
sophiag
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Oui, c'est vrai, tu as raison
On va attendre sa réponse
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