Obligée d'attendre 5 MOIS pour recevoir mon avis d'imposition...

Résolu/Fermé
Marjolaine. Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - Modifié par Marjolaine. le 21/11/2014 à 23:11
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 mars 2020 à 08:38
Bonjour,
Je suis une étudiante de 20 ans qui a déposé ma première déclaration de revenus (donc papier) le 1er septembre 2014. Je sais que la date limite était au 20 mai, mais j'ai appris seulement à la fin des vacances que mon changement de situation familiale pouvait me valoir de nouveaux droit au niveau du CROUS.... seulement si je disposais de mon propre avis d'imposition.
Lors du dépôt de ma déclaration, on m'a dit que je recevrai l'avis sous deux mois, donc aux environs de début novembre, mais que j'avais droit à un justificatif qui me parviendrai par courrier pour que je puisse faire valoir mes droits car cela justifirai mes revenus.
Aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu, ni document justificatif, ni avis d'imposition tout court.
Suite à mes nombreuses relances, le contrôleur principale de mon centre des finances publiques m'a envoyé un mail le 07 novembre disant ceci : "Votre déclaration de revenus a été saisie le 29 septembre 2014. Par conséquent, vous ne pouvez pas recevoir votre avis d'imposition 2014 avant la fin de l'année mais plutôt en février pour une date limite de paiement au 15 mars 2015." En ajoutant que j'allais recevoir le fameux document justificatif, ce qui n'est toujours pas le cas....

Est-ce normal que je doivent attendre si longtemps ? Déjà que ma déclaration a été saisie un mois après que je l'ai déposée, n'y a t-il pas un moyen pour que je reçoive mon avis plus rapidement ? Savez-vous si l'improbable justificatif existe vraiment et s'il sera suffisant pour faire valoir mes droits auprès du CROUS ?
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3 réponses

Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
Modifié par Numeris le 22/11/2014 à 00:33
Les avis sortent par rôle, il y aquelques dates d'extraction fixées il y en avait une en septembre effectivement (la suivante était en novembre votre cas donc)

Que votre déclaration soient saisies plusieurs semaines après son dépôt peut dépendre d'énormément de facteurs. (vacances/maladie de la personne en charge de votre secteur, une déclaration précédente faite dans un autre centre qui implique un transfert de dossier...)

Dans mon département ce justificatif n'existe pas et on ne délivre plus d'attestation de dépôt/non imposition suite à dépôt par ordre de la direction régionale.
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Marjolaine. Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 3
22 nov. 2014 à 10:39
Mais si les extractions sont régulières pourquoi dois-je attendre jusqu'au mois de février ?
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Marjolaine. Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 3 > william049
22 nov. 2014 à 22:11
Mon problème s'inscrit dans le cadre de ma première déclaration de revenus et il reste exceptionnel. Alors oui, on n'est pas là pour agir au cas par cas, il y a des règles et tous les citoyens français se doivent de les respecter. Mais quand ça devient complètement absurde, on fait comment ? Ce document est absolument indispensable à n'importe quel contribuable dans la moindre de ses démarches administratives et aujourd'hui on peut être obligé de patienter presque la moitié d'une année pour l'avoir. Cette lenteur patente et cet esprit de plus en plus sclérosé dans l'administration française n'arrange personne, et dessert même parfois les services dans leurs propres procédures. C'est d'autant plus inadmissible quand on sait avec quel acharnement le contribuable est pousuivi quand il s'agit de payer. N'oublions pas d'ailleurs qu'une partie de la somme que je vais ensuite gracieusement donner est sencée être injectée dans le salaire de ces fonctionnaires de l'état, qui, au final, ne peut même pas m'aider. Excusez-moi de penser que c'est le comble.
Mais passons, merci de vos réponses à tous.
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