Bénéficiaire d'assurance vie
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alphaecho
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samedi 22 novembre 2014
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alphaecho Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 23 nov. 2014 à 07:14
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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22 nov. 2014 à 08:33
22 nov. 2014 à 08:33
Cette action est-elle légale ?
Ce n'est pas illégale.
Le souscripteur du contrat à le libre choix du bénéficiaire.
Pouvant en changer, il a toute latitude pour désigner d'autre(s) bénéficiaire(s) au cours du contrat, même une personne étrangère à la famille.
Ce n'est pas illégale.
Le souscripteur du contrat à le libre choix du bénéficiaire.
Pouvant en changer, il a toute latitude pour désigner d'autre(s) bénéficiaire(s) au cours du contrat, même une personne étrangère à la famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2014 à 07:14