Sujet Précédent Sujet Suivant

Puis-je être éxonéré de la taxe d'habitation ?

lechtisavoyard Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2014 - 22 nov. 2014 à 08:51
 lechtisavoyard - 23 nov. 2014 à 14:58
bonjour ,

Je suis demandeur d'emploi ainsi que ma compagne ,bénéficiaire du RSA et non-imposable ; peut-on donc vu ces critères être exonéré de la taxe d'habitation ,sachant que mon amie qui est la locatrice ,est aussi demandeur d'emploi et non-imposable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
22 nov. 2014 à 09:01
Il faut repondre aux conditions suivantes simultanement :
- le revenu fiscal de reference ne doit pas depasser un certain montant
- avoir plus de 60 ans ou etre titulaire de l'aah ou etre invalide de categorie 2 au moins
- les personnes habitant sous le toit ne doivent pas avoir un revenu fiscal de reference > à un certain montant

si une seule de ces 3 conditions n'est pas respectée, il n'y a pas d'exoneration.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
0
lechtisavoyard
23 nov. 2014 à 14:58
sachant que je n'ai pas plus de 60 ans ,l'affaire est réglée ,merci pour la réponse et de votre réactivité.
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses