Assurance auto plus assuré depuis une semaine
mimi83830
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 nov. 2014 à 21:32
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 nov. 2014 à 21:32
A voir également:
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3 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 22/11/2014 à 19:14
Modifié par Enka1 le 22/11/2014 à 19:14
bonsoir,
Complètement irresponsable de conduire sans assurance !
" 'article L324-1 du Code de la route prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d'un véhicule terrestre à moteur.
Cette infraction constitue ainsi une infraction pénale passible :
d'une amende ;
d'une suspension de permis ;
d'une peine d'emprisonnement ;
d'une confiscation du véhicule ;
de travaux d'intérêt général, etc."
La suite sur ce lien:
https://assurance-auto.ooreka.fr/fiche/voir/187446/accident-de-la-route-que-faire-en-cas-de-defaut-d-assurance
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Complètement irresponsable de conduire sans assurance !
" 'article L324-1 du Code de la route prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d'un véhicule terrestre à moteur.
Cette infraction constitue ainsi une infraction pénale passible :
d'une amende ;
d'une suspension de permis ;
d'une peine d'emprisonnement ;
d'une confiscation du véhicule ;
de travaux d'intérêt général, etc."
La suite sur ce lien:
https://assurance-auto.ooreka.fr/fiche/voir/187446/accident-de-la-route-que-faire-en-cas-de-defaut-d-assurance
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
mimi83830
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22 nov. 2014 à 19:17
22 nov. 2014 à 19:17
waow quelle réponse, mais quand on a pas le choix entre nourrir mes enfants ou etre assurer j ai fait mon choix, monsieur ca fait 30 ans que je suis assuré et la j ai résilié car j étais a échéance et pensais bien me rassurer le plus tot possible, je suis resté une semaine sans assurance, je sais j ai tort mais bon dans vos réponses soyer plus modéré
on fait pas toujours ce qu on veut dans la vie
merci pour votre réponse quand meme
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merci pour votre réponse quand meme
Enka1
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Modifié par Enka1 le 22/11/2014 à 19:31
Modifié par Enka1 le 22/11/2014 à 19:31
Nous sommes sur un forum de droit, vous avez une réponse qui s' y adapte, dans la mesure où mes renseignements et les risques annoncés sont du droit !
" on fait pas toujours ce qu on veut dans la vie "
tout à fait, mais dans ces cas là, on ne conduit pas.
On prend les transports en commun ... ou on use du covoiturage ... etc ...
Nota: il s' agit de Madame ... Et pas de Monsieur ...
Un peu d' infos supplémentaires :
https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/contrat/defaut-assurance/
"1/ Conduire sans assurance : une infraction pénale lourdement sanctionnée
La loi française est claire et sans équivoque concernant la nécessaire souscription d'une assurance auto. Selon l'Article L324-2 du Code de la route du 10 mars 2004, la conduite sans assurance est considérée comme une infraction punie d'une amende de 3 750 €, et éventuellement assortie d'une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.
Mais ce n'est pas tout car la loi prévoit des peines complémentaires, telles que :
La peine de travail d'intérêt général,
La peine de jours-amende, L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus,
L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus,
L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Bon à savoir : la conduite sans assurance, que l'on nomme juridiquement « le défaut d'assurance » s'avère souvent très pénalisante dans une recherche future d'assurance auto.
En effet, si votre véhicule est resté longtemps sans couverture, vous aurez toutes les peines du monde à trouver un assureur auto.
2/ En cas d'accident, le Fonds de Garantie Automobile vous obligera à indemniser la victime
Vous le savez, le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est l'organisme mis en place par l'Etat, en charge d'indemniser les victimes d'accident de la route dans des situations particulières, et notamment dans le cas où le responsable de l'accident n'est pas assuré.
Or, si vous êtes le conducteur d'un véhicule non assuré et que vous provoquez un accident de la route, certes le tiers impliqué dans l'accident pourra saisir le FGA pour obtenir une indemnisation, mais sachez que le FGA se retournera alors directement contre vous pour le remboursement des indemnités versées à la victime de l'accident.
Ce remboursement pourrait ainsi vous coûter très cher.
" on fait pas toujours ce qu on veut dans la vie "
tout à fait, mais dans ces cas là, on ne conduit pas.
On prend les transports en commun ... ou on use du covoiturage ... etc ...
Nota: il s' agit de Madame ... Et pas de Monsieur ...
Un peu d' infos supplémentaires :
https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/contrat/defaut-assurance/
"1/ Conduire sans assurance : une infraction pénale lourdement sanctionnée
La loi française est claire et sans équivoque concernant la nécessaire souscription d'une assurance auto. Selon l'Article L324-2 du Code de la route du 10 mars 2004, la conduite sans assurance est considérée comme une infraction punie d'une amende de 3 750 €, et éventuellement assortie d'une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.
Mais ce n'est pas tout car la loi prévoit des peines complémentaires, telles que :
La peine de travail d'intérêt général,
La peine de jours-amende, L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus,
L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus,
L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Bon à savoir : la conduite sans assurance, que l'on nomme juridiquement « le défaut d'assurance » s'avère souvent très pénalisante dans une recherche future d'assurance auto.
En effet, si votre véhicule est resté longtemps sans couverture, vous aurez toutes les peines du monde à trouver un assureur auto.
2/ En cas d'accident, le Fonds de Garantie Automobile vous obligera à indemniser la victime
Vous le savez, le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est l'organisme mis en place par l'Etat, en charge d'indemniser les victimes d'accident de la route dans des situations particulières, et notamment dans le cas où le responsable de l'accident n'est pas assuré.
Or, si vous êtes le conducteur d'un véhicule non assuré et que vous provoquez un accident de la route, certes le tiers impliqué dans l'accident pourra saisir le FGA pour obtenir une indemnisation, mais sachez que le FGA se retournera alors directement contre vous pour le remboursement des indemnités versées à la victime de l'accident.
Ce remboursement pourrait ainsi vous coûter très cher.
aie mac
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22 nov. 2014 à 21:32
22 nov. 2014 à 21:32
bonjour
mise à part votre inconscience, et pour répondre préalablement à votre:
quand vous devrez ne pas pouvoir faire le choix entre donner à bouffer à vos enfants et rembourser une victime d'un carton que vous aurez provoqué sans être assuré, je ne suis pas sûr que vos enfants en sortiraient gagnants.
pour répondre sur le fond; juridiquement que vous soyez assuré ou pas ne change pas le problème si vous n'êtes pas responsable: l'assureur du responsable doit vous indemniser de vos dommages.
ou à défaut, le responsable le doit.
mise à part votre inconscience, et pour répondre préalablement à votre:
mais quand on a pas le choix entre nourrir mes enfants ou etre assurer j ai fait mon choix
quand vous devrez ne pas pouvoir faire le choix entre donner à bouffer à vos enfants et rembourser une victime d'un carton que vous aurez provoqué sans être assuré, je ne suis pas sûr que vos enfants en sortiraient gagnants.
pour répondre sur le fond; juridiquement que vous soyez assuré ou pas ne change pas le problème si vous n'êtes pas responsable: l'assureur du responsable doit vous indemniser de vos dommages.
ou à défaut, le responsable le doit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...