Expulsion
ceceneMARDE
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ceceneMARDE Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 2 déc. 2014 à 05:23
ceceneMARDE Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 2 déc. 2014 à 05:23
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^^Marie^^
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23 nov. 2014 à 10:41
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Bonjour
Le terrain et la maison appartiennent à votre père.
Il est en droit d'en faire ce qu'il veut.
@+
Le terrain et la maison appartiennent à votre père.
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ceceneMARDE
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28 nov. 2014 à 02:31
28 nov. 2014 à 02:31
Bonjour, merci pour votre réponse mais je voudrais apporter une précision .Le terrain n ai pas partager .il y a plusieurs héritier qui habite sur ce térrain.
^^Marie^^
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28 nov. 2014 à 07:56
28 nov. 2014 à 07:56
Pourquoi "héritier" ?
bonjour, vous payez la taxe d'habitation, et ce doit être lui qui paie la taxe foncière.
Vous avez fait construire et vous avez payé la construction vous-même ??
Avez-vous pris un crédit ?
Je vous conseille d'aller voir votre notaire en lui prenant tous les documents que vous possédez, notamment les feuilles d'imposition, et même un plan cadastral si possible, et des photos de l'ensemble du terrain et des construction.
Si vous avez payé la maison, il serait normal que si vous partez votre père vous rembourse de la construction.
Donc voir ça avec votre notaire, en principe les renseignements sont gratuits.
Ce sont des "futurs" héritiers (en principe les enfants) sauf si le père vend le terrain, dans ce cas, il reçoit l'argent et en fait ce qu'il veut, c'est son droit.
Un hypothétique héritage, on n'est jamais complètement sûr de l'avoir un jour.
Une "expulsion", ce n'est pas ça. Là il s'agit plutôt d'un congé. Une expulsion se fait avec la force publique.
Vous avez fait construire et vous avez payé la construction vous-même ??
Avez-vous pris un crédit ?
Je vous conseille d'aller voir votre notaire en lui prenant tous les documents que vous possédez, notamment les feuilles d'imposition, et même un plan cadastral si possible, et des photos de l'ensemble du terrain et des construction.
Si vous avez payé la maison, il serait normal que si vous partez votre père vous rembourse de la construction.
Donc voir ça avec votre notaire, en principe les renseignements sont gratuits.
Ce sont des "futurs" héritiers (en principe les enfants) sauf si le père vend le terrain, dans ce cas, il reçoit l'argent et en fait ce qu'il veut, c'est son droit.
Un hypothétique héritage, on n'est jamais complètement sûr de l'avoir un jour.
Une "expulsion", ce n'est pas ça. Là il s'agit plutôt d'un congé. Une expulsion se fait avec la force publique.
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ceceneMARDE
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2 décembre 2014
2 déc. 2014 à 05:23
2 déc. 2014 à 05:23
Bonjour,merci pour la réponse que vous m'avez apporter .Mon père ne paye pas la taxe foncière vu qu'il n'a jamais déclarer étre proprietaire du terrain .Comment avoir un plan cadastral?
La législation juridique et financière évolue en permanence...