Huissier de justice et attestation de paiement

fredette81 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014 - 23 nov. 2014 à 08:45
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 nov. 2014 à 09:01
Bonjour,

Je suis la curatrice de ma mère. Elle a contracté un crédit auprès de finaref il y a quelques années. Elle a eu des difficultés de paiement et la dette est allée chez un huissier. Je verse un certaines sommes tout les mois en liquide sur le CCP de l'étude d'huissier suivant un échéancier convenu avec l'huissier; Actuellement, je suis entrain de monter un dossier pour avoir une aide pour ma mère. il faut donc que je mette tout ce qui rentre et qui sort avec les justificatifs. J'ai demandé à l'huissier un justificatif de ces versements, sa secrétaire m'a répondu qu'elle ne pouvait pas tant que la dette n'était pas soldée et qu'il fallait que je demande ce papier à finaref.
Finaref ne comprend pas cette réaction car c'est à l'étude et non à eux de me donner ce papier.

Est ce que l'étude à raison? a t'elle le droit de me refuser ce papier?
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1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 23/11/2014 à 08:57
Bonjour,

Un huissier est tenu de vous remettre un décompte détaillé de ce que vous avez payé entre ses mains quand vous lui demandez.

D' ailleurs, pour des espèces, vous auriez dû à chaque fois avoir un reçu !

Menacez le de saisir la chambre départementale des huissiers de justice et le procureur de la république.

Faites leur ceci par LRAR si cela ne s' avère pas positif par oral et ce, en lui demandant ce décompte à réception de votre courrier, faute de quoi vous saisirez ... etc ...

Vérifiez également auprès de finaref si les sommes que vous avez versées à l' huissier en question, leur sont bien parvenues.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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fredette81 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014
23 nov. 2014 à 08:59
Merci beaucoup, Je savais bien que j'étais dans mon droit. C'est comme la relation entre un propriétaire, une agence immobilière et un locataire.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
23 nov. 2014 à 09:01
Et ne vous laissez pas impressionner !

Bon dimanche tout de même.
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