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Usufruit entre concubin

Résolu
denalor Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 - 23 nov. 2014 à 13:58
 Gasc - 22 déc. 2014 à 11:31
Concubins depuis 20 ans, ni maries ni pacses, noys nous sommes donnes devant notaire l'usufruit de tous nos biens pour celui qui reste. A quel prix?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
23 nov. 2014 à 14:02
Bonjour,

n'auriez-pas déjà posé il y a très peu de temps, la même question sous un autre pseudo ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6563967-usufruit-entre-concubin#p6563971

Cordialement
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denalor Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014
22 déc. 2014 à 09:20
Non, desolee
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Gasc > denalor Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014
22 déc. 2014 à 11:31
Bonjour.N'étant ni mariés, ni pacsés, les droits à payer seront de 60% de la valeur de l'usufruit.
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