A voir également:
- Servitude canalisation = servitude de passage ?
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Refus de servitude eaux usées ✓ - Forum Immobilier
- Vente terrain avec servitude de passage - Forum Construire une maison
- Peut-on faire des travaux sur une servitude de passage - Forum Immobilier
- Servitude canalisation gaz sur terrain privé - Forum Construire une maison
3 réponses
kasom
Messages postés
32130
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
8 787
24 nov. 2014 à 12:29
24 nov. 2014 à 12:29
bonjour
Non votre voisine n'a absolument pas le droit de venir quand bon lui semble
Non votre voisine n'a absolument pas le droit de venir quand bon lui semble
bern29
Messages postés
4950
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2024
2 296
24 nov. 2014 à 12:56
24 nov. 2014 à 12:56
Bjr,
Je plussoie ! (au fait bonjour aussi kasom) :-)
Une servitude de tréfond, n'autorise pas un passage des personnes. Uniquement en cas de problèmes (fuite,changement des tuyaux).
Je plussoie ! (au fait bonjour aussi kasom) :-)
Une servitude de tréfond, n'autorise pas un passage des personnes. Uniquement en cas de problèmes (fuite,changement des tuyaux).
kasom
Messages postés
32130
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
8 787
24 nov. 2014 à 13:43
24 nov. 2014 à 13:43
bonjour bern29 :=))
Utilisateur anonyme
19 mars 2015 à 19:24
19 mars 2015 à 19:24
Bonjour,
nous vivons dans une société où les gens possèdent des propriétés privées, par conséquent, elle ne peut pas y faire irruption quand bon lui semble!
nous vivons dans une société où les gens possèdent des propriétés privées, par conséquent, elle ne peut pas y faire irruption quand bon lui semble!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2015 à 10:42
19 mars 2015 à 12:18
Existe t'il un texte de loi certifiant tout cela ?
19 mars 2015 à 19:22
le texte de loi : aucun n'autorise votre voisine à venir chez vous, c'est à elle de le prouver ce droit de passage
si elle persiste vous faites à chaque foi une main courante à la gendarmerie pour violation de propriété et si elle persiste vous porterez plainte pour violation répétée de domicile