Exoneration possible ?

Etudiantedu25 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 13:13
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 nov. 2014 à 13:49
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante et j'ai mon appartement depuis septembre 2012, je reçois donc ma première taxe d'habitation pour la première année passée dans mon appartement. J'ai lu sur votre site qu'une exonération était possible si le revenu fiscal ne dépassait pas 10633 euros.
Alors voilà, je me déclare seule et je ne dépasse pas 10633 euros. J'en déduis que la taxe d'habitation est calculée par rapport aux revenus de mes parents ?
Comment dois-je faire pour qu'elle soit calculée uniquement par rapport à moi ?
Merci d'avance pour vos réponses en espérant qu'elles puissent m'aider.

4 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 nov. 2014 à 13:16
Bonjour,

une exonération est possible si la personne remplit deux conditions :

-ne pas avoir de RFR au-dessus d'un certain barème

mais aussi une condition d'âge (plus de 60 ans) ou de handicap, ce qui ne doit pas être votre cas.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Si vous avez fait votre propre déclaration, la TH tient compte de vos revenus.

Cordialement
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Etudiantedu25 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014
24 nov. 2014 à 13:21
Donc même si je suis en dessous du barème pour le RFR mais que je ne remplis pas l'autre condition ça ne marche pas.
Et comment être sûre que la TH est bien calculée selon mes revenus et pas ceux de mes parents ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 nov. 2014 à 13:27
"Donc même si je suis en dessous du barème pour le RFR mais que je ne remplis pas l'autre condition ça ne marche pas. "

non, les 2 deux conditions doivent être remplies.

"Et comment être sûre que la TH est bien calculée selon mes revenus et pas ceux de mes parents ?"

regardez sur la TH, la case OCCUPANTS, colonne revenu (RFR), vous verrez bien s'il y a concordance entre votre RFR et celui noté sur la taxe.
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Etudiantedu25 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014
24 nov. 2014 à 13:48
Merci beaucoup pour vos réponses !
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 nov. 2014 à 13:49
Bonne suite à vous
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