Exoneration possible ?
Etudiantedu25
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 nov. 2014 à 13:49
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 nov. 2014 à 13:49
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doris33
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Bonjour,
une exonération est possible si la personne remplit deux conditions :
-ne pas avoir de RFR au-dessus d'un certain barème
mais aussi une condition d'âge (plus de 60 ans) ou de handicap, ce qui ne doit pas être votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous avez fait votre propre déclaration, la TH tient compte de vos revenus.
Cordialement
une exonération est possible si la personne remplit deux conditions :
-ne pas avoir de RFR au-dessus d'un certain barème
mais aussi une condition d'âge (plus de 60 ans) ou de handicap, ce qui ne doit pas être votre cas.
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Si vous avez fait votre propre déclaration, la TH tient compte de vos revenus.
Cordialement
Etudiantedu25
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24 nov. 2014 à 13:21
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Donc même si je suis en dessous du barème pour le RFR mais que je ne remplis pas l'autre condition ça ne marche pas.
Et comment être sûre que la TH est bien calculée selon mes revenus et pas ceux de mes parents ?
Et comment être sûre que la TH est bien calculée selon mes revenus et pas ceux de mes parents ?
doris33
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24 nov. 2014 à 13:27
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"Donc même si je suis en dessous du barème pour le RFR mais que je ne remplis pas l'autre condition ça ne marche pas. "
non, les 2 deux conditions doivent être remplies.
"Et comment être sûre que la TH est bien calculée selon mes revenus et pas ceux de mes parents ?"
regardez sur la TH, la case OCCUPANTS, colonne revenu (RFR), vous verrez bien s'il y a concordance entre votre RFR et celui noté sur la taxe.
non, les 2 deux conditions doivent être remplies.
"Et comment être sûre que la TH est bien calculée selon mes revenus et pas ceux de mes parents ?"
regardez sur la TH, la case OCCUPANTS, colonne revenu (RFR), vous verrez bien s'il y a concordance entre votre RFR et celui noté sur la taxe.
Etudiantedu25
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24 nov. 2014 à 13:48
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Merci beaucoup pour vos réponses !
doris33
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24 nov. 2014 à 13:49
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Bonne suite à vous