Dégrèvement partiel taxe habitation
taillisdesbois
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 nov. 2014 à 22:50
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 nov. 2014 à 22:50
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PrLayton
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24 nov. 2014 à 22:50
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bonsoir,
si la taxe a été calculée en prenant en compte vos revenus et que vous avez bénéficié d'un abattement il ne vous reste qu'à demander une remise gracieuse
demander dans ce cas un dossier demande de remise gracieuse
si la taxe a été calculée en prenant en compte vos revenus et que vous avez bénéficié d'un abattement il ne vous reste qu'à demander une remise gracieuse
demander dans ce cas un dossier demande de remise gracieuse
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