Action en justice contre bouygues telecom
lillyban
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La Fée Clochette - 30 nov. 2014 à 01:58
La Fée Clochette - 30 nov. 2014 à 01:58
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TITEMARIE59
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6 avril 2015
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29 nov. 2014 à 20:27
29 nov. 2014 à 20:27
bonsoir,
Première chose, vous avez un LR/AR (je l'espère pour vous) c'est donc la PREUVE de la résiliation d'une part,
en conséquences, ils ont obligation de vous confirmer sous 10 jours de la prise en compte de la résiiation.
Ne jamais écouter les "services clients" qui sont "managés" mais ne sont pas des juristes.
Ne cédez pas à la panique.
Les lettres de relances ne valent rien et sont illégales, pire, seul un TITRE EXÉCUTOIRE, c'est à dire un JUGEMENT a une valeur juridique et permet au créancier de saisir ou autre. Donc, à défaut, cela ne vaut RIEN;
Mettez de côté tous ces documents et exigez le trop payé en saisissant le juge d'instance ou juge de proximité.
Il s'agit d'une créance commerciale donc pas de plainte... faut pas pousser non plus....
Il y a deux choses : il font abus de leur position ; donc, vous envoyez un recommandé, sur la lettre mettez le numéro du recommandé, faites une copie, mettez en copie pour info la DGCCRF... ça devrait les énerver.... et les faire réagir.
Dans votre lettre, mettez en objet : relance et mise en demeure/Injonction de payer.
restez calme.....
Et sans réponse, saisissez le juge de proximité via une déclaration au Greffe, la procédure est gratuite et les greffiers vont tout vous expliquer et joigner à votre requête copie de votre contrat et lettre de résiliation, votre rejet des prélèvements, l'avis d'opposition de la banque, les lettres de relances abusives et fausses lettres d'huissier.. à vérifier en plus que l'huissier est territorialement compétente, s'il ne l'est pas, c'est NUL.
je suis juriste et je me destine au barreau.
Première chose, vous avez un LR/AR (je l'espère pour vous) c'est donc la PREUVE de la résiliation d'une part,
en conséquences, ils ont obligation de vous confirmer sous 10 jours de la prise en compte de la résiiation.
Ne jamais écouter les "services clients" qui sont "managés" mais ne sont pas des juristes.
Ne cédez pas à la panique.
Les lettres de relances ne valent rien et sont illégales, pire, seul un TITRE EXÉCUTOIRE, c'est à dire un JUGEMENT a une valeur juridique et permet au créancier de saisir ou autre. Donc, à défaut, cela ne vaut RIEN;
Mettez de côté tous ces documents et exigez le trop payé en saisissant le juge d'instance ou juge de proximité.
Il s'agit d'une créance commerciale donc pas de plainte... faut pas pousser non plus....
Il y a deux choses : il font abus de leur position ; donc, vous envoyez un recommandé, sur la lettre mettez le numéro du recommandé, faites une copie, mettez en copie pour info la DGCCRF... ça devrait les énerver.... et les faire réagir.
Dans votre lettre, mettez en objet : relance et mise en demeure/Injonction de payer.
restez calme.....
Et sans réponse, saisissez le juge de proximité via une déclaration au Greffe, la procédure est gratuite et les greffiers vont tout vous expliquer et joigner à votre requête copie de votre contrat et lettre de résiliation, votre rejet des prélèvements, l'avis d'opposition de la banque, les lettres de relances abusives et fausses lettres d'huissier.. à vérifier en plus que l'huissier est territorialement compétente, s'il ne l'est pas, c'est NUL.
je suis juriste et je me destine au barreau.
Bonsoir,
Selon moi, vous entretenez votre propre harcèlement, dès l'instant ou vous disposez du RAR, il vous suffit de le numériser en PDF avec votre imprimante, pour le garder à vie dans vos documents sous Windows, cela s'arrêtait là, Bouygues ou quiconque ne pouvez plus rien contre vous du fait que vous avez ce RAR.
Ils disent ne pas l'avoir reçu ça les regarde, c'est le RAR qui fait preuve absolue devant la justice.
De plus, il y a, toujours selon moi, tentative d'escroquerie au pénal punissable comme si elle eût été une escroquerie.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89955/de-l-escroquerie
Et possiblement une tentative d'extorsion, punissable comme si elle en eut été une, du fait des menaces répétées, donc contrainte, et exigeant nevrs vous pour un renoncement à vos droits et une remise de font.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89950/de-l-extorsion
Soit vous vous en tapez, soit vous envoyez au service juridique du Siège Social de Bouygues un RAR, soit vous déposez une plainte.
A copier et coller :
http://www.societe.com/societe/bouygues-telecom-397480930.html
Mes salutations.
Selon moi, vous entretenez votre propre harcèlement, dès l'instant ou vous disposez du RAR, il vous suffit de le numériser en PDF avec votre imprimante, pour le garder à vie dans vos documents sous Windows, cela s'arrêtait là, Bouygues ou quiconque ne pouvez plus rien contre vous du fait que vous avez ce RAR.
Ils disent ne pas l'avoir reçu ça les regarde, c'est le RAR qui fait preuve absolue devant la justice.
De plus, il y a, toujours selon moi, tentative d'escroquerie au pénal punissable comme si elle eût été une escroquerie.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89955/de-l-escroquerie
Et possiblement une tentative d'extorsion, punissable comme si elle en eut été une, du fait des menaces répétées, donc contrainte, et exigeant nevrs vous pour un renoncement à vos droits et une remise de font.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89950/de-l-extorsion
Soit vous vous en tapez, soit vous envoyez au service juridique du Siège Social de Bouygues un RAR, soit vous déposez une plainte.
A copier et coller :
http://www.societe.com/societe/bouygues-telecom-397480930.html
Mes salutations.
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 29/11/2014 à 21:07
Modifié par ^^Marie^^ le 29/11/2014 à 21:07
Ici, c'est GRATUIT.
ENCORE HEUREUX, NON !!!!!!!!!!!!!!!
Vous pensez avoir un salaire ?
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
ENCORE HEUREUX, NON !!!!!!!!!!!!!!!
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^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 29/11/2014 à 22:13
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quel vocabulaire... cela va certainement aider les autres et faire avancer!!! (à reculons)
Et vous ? Votre schroutmpherie pèse combien ?
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Et vous ? Votre schroutmpherie pèse combien ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2014 à 20:30
vous avez un LR/AR (je l'espère pour vous)
(LRAR tamponné par bouygues
je suis juriste et je me destine au barreau.
Ben didonc !!! J'espère que vous lisez les dossiers avant de conclure ................
Modifié par La Fée Clochette le 30/11/2014 à 01:59
À mon avis, il y a une échauffourée, mais comme je ne suis une personne inscrite, je ne la vois pas.
Toutefois : « je suis juriste et je me destine au barreau. »
Une juriste est une personne qui gagne sa vie en exerçant une profession juridique, pas en n'ayant qu'uniquement étudié le droit.
Étudier le droit, et être diplômé en Droit, ne fait pas d'une personne une juriste.
Même pour un problème commercial, de consommation, il peut y avoir une plainte au pénal en cas d'extorsion ou de tentatives, de faux et de son usage, escroquerie et tentative, à méditer !
Mes salutations.