Sujet Précédent Sujet Suivant

Decret de naturalisation

enrique5306 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 13:57
 La Fée Clochette - 25 nov. 2014 à 22:02
bonjour
je cherche à obtenir un décret de naturalisation
ou dois je m'adresser
merci de me renseigner

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
25 nov. 2014 à 13:59
Bonjour,

quelle est votre situation ? Avez-vous été naturalisé ?

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
La Fée Clochette
Modifié par La Fée Clochette le 25/11/2014 à 22:02
Bonsoir,

Vous devez consulter le journal officiel, donc avoir la date exacte, les feuilles du journal officiel comportant les décrets de naturalisation ne sont pas consultables par internet, il faut consulter le support papier, dans les bibliothèques y compris universitaire, dans un centre d'archive ou auprès du Journal Officiel lui-même et une de ses antennes.

Mes salutations.
0

Discussions similaires

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
Nelly -

4 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Tim07 -
Caroline -

7 réponses
Droit inferieur au montant minimun de versement
Marco -
Marco_0830 -

5 réponses
Socle RSA: ressources supérieures au montant fixé par décret
Marlou02 -
annacko -

15 réponses