Ravalement de l'immeuble voisin

GRIBOUILLE# Messages postés 8 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 27 nov. 2014 à 11:08
GRIBOUILLE# Messages postés 8 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 27 nov. 2014 à 13:07
Bonjour, Une copropriété voisine doit faire très prochainement des travaux de ravalement sur
son immeuble, à obtenu une autorisation de la mairie. Une des façade exige de pénétrer sur ma propriété, ce que j'autorise bien évidemment. Toutefois :

- suis je en droit de demander un constat d'huissier d'état des lieux contradictoire avant le début des travaux ?
- à qui les frais occasionnés liés sont-ils à charge ?
- la date de début des travaux doit-elle m'être précisée ?
- la durée des travaux doit-elle être éventualité ?
- quels sont les autres conseils qui me permettrons de sauvegarder mes droits.

Merci de bien avoir la gentillesse de m'informer dans la mesure du possible.
Cordialement

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
27 nov. 2014 à 11:19
Bonjour,

Vous devez adresser un courrier RAR au syndic de la copropriété concernée et EXIGER un constat d'huissier avant le début des travaux et à la fin de ces derniers. Bien entendu les frais afférents à ces documents sont exclusivement à la charge de la copro. Vous ferez également préciser la durée des travaux, la date de début et de ce fait la date de fin de chantier. Vous préciserez également que toute détérioration et sa remise en état sera à la charge de votre voisin. Prévoyez également un itinéraire d'accès, le plus court possible et n'autorisez aucun stockage sur votre parcelle. Vous ne mettez à disposition qu'une bande de terrain susceptible d'accueillir l'échafaudage et rien de plus, c'est à dire environ un mètre.

Cdlt.
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GRIBOUILLE# Messages postés 8 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014
27 nov. 2014 à 11:40
Merci de votre réponse très utile, un dernier point : dois je avertir mon assureur ? je précise que je ne suis pas assuré pour les plantations et mobilier de jardin.
Encore merci de votre conseil.
cordialement.
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
27 nov. 2014 à 12:56
Votre assureur n'est pas concerné.
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GRIBOUILLE# Messages postés 8 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014
27 nov. 2014 à 13:07
Merci beaucoup pour tous les renseignements, je vais essayer de me comporter le plus rationnellement possible.
Bien cordialement
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