Local professionnel changement d'activité, ERP etc...
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 nov. 2014 à 12:41
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 nov. 2014 à 12:41
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Josh Randall
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27 nov. 2014 à 12:41
27 nov. 2014 à 12:41
Bonjour
Tu devras déposer une déclaration préalable en mairie pour laquelle tu devras acter du chagement de destination de ce local qui deviendra un local de bureau soumis au Code du Travail.
Tu devras déposer une déclaration préalable en mairie pour laquelle tu devras acter du chagement de destination de ce local qui deviendra un local de bureau soumis au Code du Travail.