a partir de quel montant on paie la taxe d'habitation -

Question

Bonjour, 
j'ai un fils qui ne touche que le rsa - on lui demande le montant de 228 e. taxe d'habitation
peu -il demander exoneration de cette Somme ?

djivi34 · Answer

Bonjour,

s'il n'a pas d'autres revenus que le RSA, il ne doit pas payer la TH. Dans ce cas, faites une réclamation.

voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

ou encore parmi tant d'autres :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237

Extrait :
<< Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle
Vous n'êtes pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).
Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d'habitation.
Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.
Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes également exonéré de la contribution à l'audiovisuel public. >>

Cdlt.

tof51430 · Answer

bonjour,
S'il paie une taxe d'habitation en étant au RSA c'est qu'il a dû avoir des revenus en 2013 . Dans ce cas, il est tout a fait normal qu'il paie une taxe d'habitation .
Quel est son revenu fiscal de référence des revenus de 2013 ?

A partir de quel montant on paie la taxe d'habitation -

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