Expulsion du conjoint service frentalie, cas du divorce(Algérie)

rachida - Modifié par sophiag le 27/11/2014 à 22:14
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 28 nov. 2014 à 14:12
Bonjour,
je cherche a avoir plus d'information sur les cas d-expulsion par des services frontalier de canada-pour une divorcé qui a une résidence permanente???

1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
28 nov. 2014 à 14:12
Bonjour,

vous êtes sur un forum traitant surtout de droit français, peu de chances qu'un internaute connaisse le droit canadien, mais pourquoi pas !


Cordialement
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