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Pacs entre francaise et tunisien

jahina0 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 30 nov. 2014 à 00:48
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 30 nov. 2014 à 14:54
bonjour,mon concubin est tunisien,nous aimerions savoir si en nous pacsant cela lui permettrais t il un renouvellement de ses papiers francais qui se termine dans 1 mois et demi,ou bien comment cela se passe t il ,je vous remercie d avance pour votre reponse qui je le souhaite sera assez rapide car vu la situation cela est assez urgent,merci beaucoup

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
30 nov. 2014 à 08:35
Bonjour,

vous ne pourrez jamais être pacsé avant la fin du visa de votre compagnon. Il faut selon les tribunaux au moins 2 à 3 moins pour avoir un rendez-vous.

Vous pouvez tout de même vous pacser mais le pacs ne permet pas une régularisation automatique pour la personne en situation irrégulière.


http://rajfire.free.fr/spip.php?article181


Cordialement
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jahina0 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 1
30 nov. 2014 à 14:37
ah ok je comprend mieux se ke tu ve m expliker et ke j avais pas compris dans ma prem's reponse,ce ke tu ve dire c est que vu que son visa se termine en janvier on aura pas le temp d etre pacse pendant qu il est encore en regle vu lattente du rdv ;c est bien sa ma jolie?
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
30 nov. 2014 à 14:39
Oui c'est bien ça ma jolie !
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jahina0 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 1 > doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024
30 nov. 2014 à 14:44
oui voila j avais pas compris,merci t est adorable et en plus super rapide pour la rep :).tu crois que c est vrai se que disent les autres pour le renouvellement tout les 3 mois quand tu vis pas depuis 1 ans avec ton cheri?
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
30 nov. 2014 à 14:50
Là je ne sais pas !
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