Je lis qu'il faut un agrément
Résolu
myriellle
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Modifié par BmV le 30/11/2014 à 17:01
myriellle Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2023 - 26 nov. 2015 à 13:39
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homair,73
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30 nov. 2014 à 17:09
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bonsoir,
L'agrément est une autorisation administrative nécessaire soit pour exercer une activité particulière de Service à la Personne (SAP), soit pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux spécifiques.
L'agrément est une autorisation administrative nécessaire soit pour exercer une activité particulière de Service à la Personne (SAP), soit pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux spécifiques.
myriellle
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30 nov. 2014 à 17:15
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Bonsoir, ( et merci )
Que ça soit du ménage ou du bricolage TOUT, quoi !? Zut et rezut, je crois que je me suis fait avoir... :/
Que ça soit du ménage ou du bricolage TOUT, quoi !? Zut et rezut, je crois que je me suis fait avoir... :/
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 30/11/2014 à 17:44
Modifié par flocroisic le 30/11/2014 à 17:44
Pour bénéficier de la reduction /credit d'impot pour emploi salarié a domicile , il faut :
- soit etre l'employeur direct du salarié donc vous le declarez à l'urssaff ( idem par paiement en cesu : vous envoyez le bulletin cesu a l'urssaff) et vous payez les charges patronales.
- soit vous passez par une entreprise ou une association agréée .
si l'entreprise n'est pas agréée, la reduction d'impot ne fonctionne pas
ici vous avez le repertoire :
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
- soit etre l'employeur direct du salarié donc vous le declarez à l'urssaff ( idem par paiement en cesu : vous envoyez le bulletin cesu a l'urssaff) et vous payez les charges patronales.
- soit vous passez par une entreprise ou une association agréée .
si l'entreprise n'est pas agréée, la reduction d'impot ne fonctionne pas
ici vous avez le repertoire :
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myriellle
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30 nov. 2014 à 18:01
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J' avais un doute...J'ai bien fait de venir ici.
Merci beaucoup !
Bonne soirée
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Cleopotamine
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30 nov. 2014 à 17:05
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Bonjour vous êtes belge ?
myriellle
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30 nov. 2014 à 17:13
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Française...
Cleopotamine
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30 nov. 2014 à 17:20
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C'est le tantôt qui m'a fait douter :)
myriellle
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30 nov. 2014 à 17:41
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hahaha :D Oui, c'est vrai, j'ai une belge-attitude !
myriellle
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26 nov. 2015 à 13:39
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Vous aviez vraiment du temps à perdre ce jour là payvre hère
La législation juridique et financière évolue en permanence...