[Orange] Internet depuis 6 mois sans contrat signé

vsicard Messages postés 78 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2023 - 1 déc. 2014 à 21:54
 La Fée Clochette - 2 déc. 2014 à 04:47
Bonjour,

J'ai souscrit par téléphone à une offre Internet Orange fin mai 2014. Suite à de nombreuses offres promotionnelle, je ne paie rien depuis la souscription.
J'emménageais dans un nouvel appartement à l'époque. L'adresse d'installation était différente de l'adresse de livraison du matériel et du contrat.
Malgré mes indications à plusieurs reprises, Orange n'a jamais réussi à envoyer le colis à la bonne adresse. J'ai récupéré une Livebox en boutique, et reçu le colis contenant Livebox+Décodeur en relais.
Je n'ai pas fourni mon RIB lors de la souscription.

Je n'ai par contre jamais reçu le contrat ! Je n'ai donc jamais signé quoique soit concernant la souscription de cette offre.
Est-ce que l'utilisation prolongée, pendant environ 6 mois, vaut acceptation du contrat ?
Je souhaite en faite savoir si je suis engagé pour 12 mois malgré l'absence de signature.

Merci d'avance à ceux qui répondront.

1 réponse

Bonjour,

Votre question ne concerne pas le forum Juridique qui lui s'oriente sur le pénal en réalité et le procédure d'actions judiciaires, c'est une question : consommation.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11

Néanmoins, oui, le fait que vous ayez accepté le service, vous que n'ayez jamais rien dénoncé, que vous en ayez fait usage, que vous l'ayez sollicité, vaut acceptation d'un contrat qui vous lie à Orange.

Mais alors là, quel type de contrat, personne ne peut vous répondre, à l'ordinaire sans contrat signé, il est considéré qu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Après cela peut se jouer en fonction des modalités, des promotions, services dont vous avez bénéficié.

Forumeusement vôtre, nôtre, leur.
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