Que dois déclarer comme revenus pour une demande de bourse crous

habinouche Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2015 - 3 déc. 2014 à 18:47
Ysabe_l Messages postés 12447 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 avril 2024 - 3 déc. 2014 à 21:14
bonjour,
je suis perdu!!

ma fille veux faire un bts trés loin de chez nous, n'ayant pas les moyens financiers correspondants à toutes les dépenses scolaire, et locations j'ai appeler le crous pour avoir des renseignements à propos de la simulation et là j'ai quand même une grosse interrogation à propos du revenu à déclarer.
En effet je suis séparée depuis juin 2011 de mon mari et officiellement divorcée le 27 novembre 2012 avec droit de visite pour son père et je perçoit une pension alimentaire depuis le 3 décembre 2012.
Au 1er août 2012 je suis parti vivre avec mon nouveau conjoint et nous sommes pacsés depuis le 13 janvier 2014.
Je doit faire ma demande de bourse à partir du 15 janvier 2015 jusqu'au 30 avril 2015, ma fille sera donc majeur (née en février).
La personne du crous que j'ai eu au téléphone m'a dit de déclarer mes revenus et ceux de mon ex-mari, parce-qu'il est le père et doit subvenir aux besoins scolaires de notre fille, encore il aurait les moyens je veux bien mais son père gagne peut-être plus que mon conjoint actuel mais quand tout ses prélèvements automatiques mensuels sont prélevés il vit sur un gros découvert tout les fins de mois et de plus il vit seul, donc il ne peut malheureusement pas payer les frais scolaires et logt sachant qu'il voudrait vraiment participer mais il ne peux pas s'endetter quand même!!
Moi j'estime que je devrais déclarer mes revenus et ceux de mon conjoint, je ne veux pas endetter le père de ma fille alors que je ne vit plus avec lui§
Enfin bref que dois-je déclarer comme revenus?
merci de votre réponse
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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12447 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 avril 2024 8 427
3 déc. 2014 à 21:14
Bonjour,

Normalement du moment que le père paye une pension alimentaire ses revenus ne sont pas demandés, mais bien les votre et ceux votre nouveau conjoint.

https://www.etudiant.gouv.fr/fr

"En cas de divorce des parents : copie de l'extrait du jugement de divorce confiant l'étudiant à l'un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de pension, l'avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'autre parent devra être joint au dossier."

C'est bien sur leur site que c'est marqué.

Et en mieux tourné sur un autre site (mais sérieux tout de même)

http://www.letudiant.fr/loisirsvie-pratique/aides-financieres/bourses-questions-reponses/mes-parents-sont-divorces-quels-revenus-prendre-en-compte-dans-ma-demande-de-bourses-15545.html

"Si un jugement de divorce a été rendu et qu'une pension alimentaire est versée, il faut déclarer les revenus du parent qui reçoit la pension. Si aucune pension n'est versée, c'est le montant des deux revenus qu'il faut notifier lors de votre demande. "
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