Levée d'une indivision sans consentement
papillonk86
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3 déc. 2014 à 22:20
papillonk86 - 12 déc. 2014 à 08:07
papillonk86 - 12 déc. 2014 à 08:07
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5 réponses
Bonjour,
ça va être un peu compliqué d'expliquer par message mais je vais essayer
en fait
Je suis veuf avec 1 enfant (c'est important)
le bénéficiaire de cette succession est mon fils et vient du coté de sa grand mère maternel( la mère de sa maman défunt)
La grand mère donc c'était remariée et avait héritée de son deuxième mari (M)d' une maison.
Cette maison avait été construite sur un terrain provenant d'une d'une succession de famille dont M en était propriétaire.
M avait construit une maison sur ce terrain en étant propriétaire de plein droit
à la mort de sa femme n'ayant pas d'enfant il s'est remarier avec la grand mère de mon fils.
A son décés ce terrain est tombé sous la loi des biens d'origine familiale et c'est retrouvé en indivision avec la famille de M (enfant petit enfant).
Le notaire de l'époque à fait une succession de l'ensemble terrain maison à la grand mère de mon fils en déduisant seulement la valeur du terrain en indivision
aujourd'hui décédée à son tour mon fils à une part de cette maison mais ne peut pas la récupérer car l'indivision du terrain vient bloquer la maison. 7 des 12 ou 13 membres de la familles, sont concernés par la maison et veulent la vendre , les autres répartis dans le monde ne sont concernés que par le terrain, fâchés avec leur famille ou trop loin pour se préoccuper de quoi que ce soit, ne réponde pas ou refuse de vendre!
Joli sac de noeuds, d'ou ma question en 1
Cordialement
ça va être un peu compliqué d'expliquer par message mais je vais essayer
en fait
Je suis veuf avec 1 enfant (c'est important)
le bénéficiaire de cette succession est mon fils et vient du coté de sa grand mère maternel( la mère de sa maman défunt)
La grand mère donc c'était remariée et avait héritée de son deuxième mari (M)d' une maison.
Cette maison avait été construite sur un terrain provenant d'une d'une succession de famille dont M en était propriétaire.
M avait construit une maison sur ce terrain en étant propriétaire de plein droit
à la mort de sa femme n'ayant pas d'enfant il s'est remarier avec la grand mère de mon fils.
A son décés ce terrain est tombé sous la loi des biens d'origine familiale et c'est retrouvé en indivision avec la famille de M (enfant petit enfant).
Le notaire de l'époque à fait une succession de l'ensemble terrain maison à la grand mère de mon fils en déduisant seulement la valeur du terrain en indivision
aujourd'hui décédée à son tour mon fils à une part de cette maison mais ne peut pas la récupérer car l'indivision du terrain vient bloquer la maison. 7 des 12 ou 13 membres de la familles, sont concernés par la maison et veulent la vendre , les autres répartis dans le monde ne sont concernés que par le terrain, fâchés avec leur famille ou trop loin pour se préoccuper de quoi que ce soit, ne réponde pas ou refuse de vendre!
Joli sac de noeuds, d'ou ma question en 1
Cordialement
Bonjour. Oui, pour un "sac de noeuds" cela en ait vraiment un!!!
Déjà, une remarque sur une' contradiction flagrante:
maison construite sur un terrain dont M était propriétaire: Non, ce terrain appartenait à une indivision successorale dont M faisait partie. Ce n'est pas du tout la même chose. Il s'ensuit que cette maison ne pouvait appartenir à M, mais appartenait à l'indivision.M ne détenait qu'une créance envers l'indivision, avec bien entendu sa part dans l'indivision.La propriété du sol,emporte celle du dessus.
Première question: comment a été réglée exactement cette situation au décès de M entre votre grand-mère et la descendance de M? Quelle part a recueilli votre grand-mère?La réponse à cette question est fondamentale car c'est la clé qui permet de dénouer la suite.
En tout état de cause, vous ne pouvez pas vous en sortir sans l'assistance d'un avocat dont l'une des activités dominantes est le droit des successions . je ne vous cacherai pas que ce sera une procédure longue et chère compte-tenu du contexte.
Déjà, une remarque sur une' contradiction flagrante:
maison construite sur un terrain dont M était propriétaire: Non, ce terrain appartenait à une indivision successorale dont M faisait partie. Ce n'est pas du tout la même chose. Il s'ensuit que cette maison ne pouvait appartenir à M, mais appartenait à l'indivision.M ne détenait qu'une créance envers l'indivision, avec bien entendu sa part dans l'indivision.La propriété du sol,emporte celle du dessus.
Première question: comment a été réglée exactement cette situation au décès de M entre votre grand-mère et la descendance de M? Quelle part a recueilli votre grand-mère?La réponse à cette question est fondamentale car c'est la clé qui permet de dénouer la suite.
En tout état de cause, vous ne pouvez pas vous en sortir sans l'assistance d'un avocat dont l'une des activités dominantes est le droit des successions . je ne vous cacherai pas que ce sera une procédure longue et chère compte-tenu du contexte.
Bonjour
Le notaire me dit que le terrain était bien à mr M, lors de la construction n'était pas en indivision, la loi à changée après et remettant ce terrain d'origine familiale en indivision. Pour la succession le bilan et le montant de la succession à été calculé sur la valeur de la maison et du terrain en déduisant uniquement la part correspondant à l'indivision. Toute lesnotaire- notaires que j'ai consultés me dise que ma belle mère est propriétaire de la maison mais qu'il ne peuvent produire le titre de propriété mais que le reste de la famille ne peuvent prétendre qu'à la valeur du terrain . C'est un faux problème, puis que je peux rien faire il me tiennent ....
Cordialement
Le notaire me dit que le terrain était bien à mr M, lors de la construction n'était pas en indivision, la loi à changée après et remettant ce terrain d'origine familiale en indivision. Pour la succession le bilan et le montant de la succession à été calculé sur la valeur de la maison et du terrain en déduisant uniquement la part correspondant à l'indivision. Toute lesnotaire- notaires que j'ai consultés me dise que ma belle mère est propriétaire de la maison mais qu'il ne peuvent produire le titre de propriété mais que le reste de la famille ne peuvent prétendre qu'à la valeur du terrain . C'est un faux problème, puis que je peux rien faire il me tiennent ....
Cordialement
Bonjour. "Le terrain appartenait bien à Monsieur M, me disent tous les notaires........Mais la loi a changé remettant ce terrain en indivision.....Mais les notaires ne peuvent pas produire le titre de propriété.........".
C'est totalement incompréhensible! Il manque un ou des éléments dans votre exposé.
C'est totalement incompréhensible! Il manque un ou des éléments dans votre exposé.
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