Achat maison vice caché cave champignon

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté une maison ossature bois dans le Sud de la France. Plusieurs fois nous avons visité cette maison qui dispose d'un garage (tjrs en ossature bois) mitoyen à la maison. Lors de nos visites nous n'avons rarement pu visiter le garage du fait que l'ancien proprio était un professionnel du bois (artisan) et qu'il y entreposé tout son matériel necessaire à son activité. La maison a été faite en auto construction par ce dernier. Lors de la signature chez le notaire, une derniere visite s'est faite, mais moi (le mari) n'était pas présent lors de la signature définitive. Il s'avere que dans le garage il y a une trappe qui donne acces a une cave ( 1,30 sur 3 m et 2m de haut) qui est tres insalubre puisque de la moissisure y est présente surement un champignon lignivore (destructeur du bois) , cette cave a été vu par ma femme juste avant la signature avec l'agent immobilier, qui lui a dit ' ce n'est que de la moissisure il suffit d'aéré et ca partira' . Ma femme a donc signer l'acte de vente avec ma procuration. L'analyse de ce champignon est en cours (nous esperons qu'il ne s'agit pas de Merule). A t-on un recours contre l'agence immo qui à mon avis aurait du nous avertir des dangers de cette cave et peut etre exiger une analyse avant l'achat ou autres?
merci
Cdt

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Il ne peut s' agir d' un vice caché, puisque votre femme l' a vu et que c' était apparent.

" Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :

-- être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,

-- rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,

-- exister au moment de l'achat.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007 

Quant à vos craintes de mérule, vous parlez de danger existant avant même d' avoir pu vérifier ce que donnait l' analyse que vous avez faite.
Attendez les résultats.

Nota qui pourra servir à vous et à d' autres personnes:
Ne jamais s' engager dans un achat de maison sans avoir pris conseil et fait visiter AVANT , les lieux par un professionnel.
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

judoboy83 · Answer

Merci pour votre réponse. Peut t-on partir du principe que l'agence immo aurait du nous avertir sur de tel risque au lieu de le minimiser ? Je pense qu'il y a quand meme défaut de conseil...
quand vous dites  ' Ne jamais s' engager dans un achat de maison sans avoir pris conseil et fait visiter AVANT , les lieux par un professionnel. ' De quel professionnel parlez vous ? 
Pour info la maison a été vu par le diagnostiqueur énergétique,, par un ami professionnel constructeur de maison ossature bois, des membres de ma famille etc... personne n'a vu la cave. L'ancien proprio en a caché l'existence. Elle ne figure ni dans l'acte notarié ni dans les plans de construction de la maison

BmV · Answer

Cela a priori ne définit pas un vice caché au sens juridique du terme, comme l'a exposé Enka1 ci-dessus : - "être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat," : la trappe n'était pas cachée, si ? - "rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage" : est-ce le cas ? La maison devient-elle inhabitable en raison de la présence de ces quelques m3 ? Sans doute pas. - "exister au moment de l'achat." : cet élément est le seul incontestable de la liste. Encore une fois, c'est à vous qu'il appartient de prouver juridiquement que ce local constitue un vice caché. Et en attendant les résultats définitifs des analyses, on est en pleine conjecture et supputation quant à la nature des "traces" découvertes dans ce local, il est donc excessivement prématuré de parler de mérule de façon aussi alarmiste. Encore une fois, un peu de lecture >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007 <<<

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