Remboursement de trop percu par un huissier
dalol39
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 5 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2015
-
5 déc. 2014 à 09:02
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 déc. 2014 à 10:59
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 déc. 2014 à 10:59
A voir également:
- Remboursement de trop percu par un huissier
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum surendettement
- Sas doco huissier sms ✓ - Forum Consommation
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Un huissier peut il refuser tout arrangement ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
6 déc. 2014 à 10:59
6 déc. 2014 à 10:59
Bonjour ,
Pourquoi faire des versements si la dette "n'existe" pas ?
Pourquoi faire des versements si la dette "n'existe" pas ?