Taxe d'habitation et emménagement en décembre
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A voir également:
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2 réponses
doris33
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6 déc. 2014 à 09:45
6 déc. 2014 à 09:45
Bonjour,
non, si vous emménagez dans votre nouvel appartement en décembre 2014, vous n'aurez pas de TH pour 2014, c'est la présence dans les lieux au 01 janvier de l'année civile qui compte.
Vous avez déjà payé la TH 2014 pour le bien que vous occupiez au 01 01 2014. Vous n'en paierez pas d'autre.
Cordialement
non, si vous emménagez dans votre nouvel appartement en décembre 2014, vous n'aurez pas de TH pour 2014, c'est la présence dans les lieux au 01 janvier de l'année civile qui compte.
Vous avez déjà payé la TH 2014 pour le bien que vous occupiez au 01 01 2014. Vous n'en paierez pas d'autre.
Cordialement
flocroisic
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6 déc. 2014 à 09:45
6 déc. 2014 à 09:45
Non, puisque vous n'y etiez pas au 01/01/2014
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2014 à 10:22