Redressement auto-entrepreneur prélèvement libératoire IR

Vinalys Messages postés 10 Date d'inscription lundi 15 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016 - 6 déc. 2014 à 13:16
Vinalys Messages postés 10 Date d'inscription lundi 15 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016 - 7 déc. 2014 à 02:34
Bonjour,

J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir hier une lettre de proposition de rectification des impôts. Cela concerne mes revenus d'auto-entrepreneur.

J'avais opté pour le prélèvement libératoire de l'IR mais dans la mesure ou j'ai dépassé le seuil (de quelques centaines d'euros sur 26 420€....) en 2012 et 2013 je n'y aurai visiblement pas droit. A ce titre "il convient de requalifier vos revenus exonérés auto-entrepreneur en revenus non commerciaux professionnels imposables".

Sachant que j'ai déclaré quasiment le plafond en 2012 et 2013 (professions libérales relevant du RSI BNC), il me demande environ 2800€ pour chacune des années, soit un total de 5600€ environ.

Je m'amène à me poser donc quelques questions sur cette "rectification". Surtout que ce que je ne comprends pas c'est qu'en 2013, malgré avoir opté pour le prélèvement libératoire sur l'IR j'ai payé 2800€ d'IR en plus en ajoutant mes revenus AE dans la case prévue à cet effet. Si j'avais opté pour le prélèvement libératoire, mon IR n'aurait pas du augmenter puisque je l'ai déjà payé via le prélèvement libératoire, non ?

Cela porterait donc mon IR au seul titre de mes revenus AE à 5600€ en 2012 et idem en 2013.

Est-ce normal ? Que puis-je faire ?

2 réponses

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 225
6 déc. 2014 à 18:44
Bonjour,

Vous avez dépassé le plafond de votre chiffre d'affaires, et vous ne bénéficiez plus de l'impôt libératoire avec effet rétroactif.

vous trouverez toutes les explications sur le lien ci-dessous :



https://www.planete-auto-entrepreneur.com/bien-gerer-votre-auto-entreprise/gerer-votre-comptabilite/vos-obligations-comptables-en-ae/depassement-de-ca/
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