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2 réponses
Bonjour,
Personnellement, moi et personne d'autre, je précise qu'au regard du droit pénal français, il est interdit à un majeur d'avoir un rapport sexuel avec un mineur.
Déjà à 15 ans le droit pénal classe cela dans un viol, mais l'article 227-22 lui parle de corruption de mineur.
« Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ou d'assister en connaissance de cause à de telles réunions.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou à l'encontre d'un mineur de quinze ans. »
Ils ne peuvent pas vous interdire de le voir, ni exiger que vous cessiez toute rencontre avec lui, ils peuvent déposer une plainte que dans certains cas, alcool, drogue, sexe, ou le fait qu'il vous empêche de rentrer à la maison.
Mes salutations.
Personnellement, moi et personne d'autre, je précise qu'au regard du droit pénal français, il est interdit à un majeur d'avoir un rapport sexuel avec un mineur.
Déjà à 15 ans le droit pénal classe cela dans un viol, mais l'article 227-22 lui parle de corruption de mineur.
« Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ou d'assister en connaissance de cause à de telles réunions.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou à l'encontre d'un mineur de quinze ans. »
Ils ne peuvent pas vous interdire de le voir, ni exiger que vous cessiez toute rencontre avec lui, ils peuvent déposer une plainte que dans certains cas, alcool, drogue, sexe, ou le fait qu'il vous empêche de rentrer à la maison.
Mes salutations.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/12/2014 à 20:20
Modifié par Enka1 le 7/12/2014 à 20:20
Bonjour,
Oui, ton copain risque de se retrouver avec une plainte pour détournement de mineur.
Donc, tu fais ce qu' ils te disent.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23727-detournement-de-mineur-definition
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Oui, ton copain risque de se retrouver avec une plainte pour détournement de mineur.
Donc, tu fais ce qu' ils te disent.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23727-detournement-de-mineur-definition
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2014 à 05:47
Depuis quand les mineurs de 14 ans peuvent décider de leur emploi du temps ?
C'est nouveau ça ?
Et l'autorité parentale c'est pour les chats ?
Jusqu 'a preuve du contraire les enfants doivent obéissance à leur tuteur y compris dans leur fréquentations.
Modifié par La Fée Cl@chette le 8/12/2014 à 09:13
Au Canada peut-être, sous Stephen Harper et sa gracieuse majesté, mais pas en France.
L'autorité parentale n'a jamais voulu dire :
« assis, debout, couché, donne la papatte, remue la queue ! »
Article 371-1 du Code Civil Français
« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »
Mes Salutations distinguées.
8 déc. 2014 à 22:25
Cela veut il dire que les enfant décident de fréquenter qui ils veulent ?
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Moi aussi je sais me servir de l'option "gras"
Modifié par La Fée Clochette le 9/12/2014 à 05:23
Ce n'est pas savoir se servir de l'option gras, mais des connaissance en droit, ce que vous n'avez pas.
Car l'article est entier et pas en fonction de vos humeurs, d'ailleurs la phrase que vous retenez à une fin celle-là : « dans le respect dû à sa personne »
Je ne suis pas l'auteur du Code civil français, pas plus que la Convention relative aux droit de l'enfant ratifié par la France.
Lien à copier et coller :
http://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/crc.aspx
Si la convention et le droit civil français ne vous font pas plaisir, je n'y suis pour rien, je ne les ai ni écris, ni votés, mais pour interdire à l'enfant, lui faudrait un danger sur sa sécurité, sa santé, sa moralité.
Mes salutations distinguées.