Licenciement assisante maternelle

Bonjour, le debut du contrat est le 15/09/2009, pour les dates je ne les ai pas précisément, elle prend toujours la dernière semaine des vacances scolaire, en Décembre entre Noël et le jour de l'an, en avril également et en Août les 3 premières semaines, sachant qu'entre le 15/09/2009 et le 31/05/2010 je ne lui ai pas payé 10 % pour les congés sur sa mensualisation ni défalqué ses absences. Le contrat est en année complète et elle a 3 enfants à charges.
Avec tous mes remerciements pou l'aide que vous m'apporté. Bien cordialement.

Bonjour,

Vous ne me donnez pas la nature du contrat, année complète ou incomplète ?

Ces 3 enfants ont moins de15 ans ?

sachant qu'entre le 15/09/2009 et le 31/05/2010 je ne lui ai pas payé 10 %

Que voulez vous dire ? Comment sont payés les cp ?

Cordialement

Bonjour, le contrat etait en année complète, mensualisation sur 52 semaines, et elle a 3 enfants à charge de moins de 15ans.
Mon assistante maternelle m'a précisé que je ne lui avait pas payé ses congés sur la première période du 15/09/2009 au 31/05/2010 a savoir 10% du salaire brut mais je lui ne lui ai pas déduit de son salaire.
Avec mes remerciements.
Bien cordialement.

Très bien, merci pour le complément d'infos.

Donc nous avons un contrat en année complète débuté le 15 septembre 2009.

(Pour info: en année complète les cp acquis se substituent à la mensu au moment de leur prise, donc votre assmat fait erreur en réclamant 10% pour les cp acquis sur la première période d'acquisition !)

Je vais résumer l'acquisition des cp pour chaque période, a vous de vérifier et de défalquer les cp pris en réalité en fonction des dates:

Les cp sont acquis en jours ouvrables et défalqués en ouvrables aussi.
Si un jour férié tombe sur 1 semaine de congés acquis, il ne se déduit pas.

Septembre 2009 : 1.5 jrs acquis
Octobre 2009 à mai 2010 : 20 jours acquis
+ 2 jours sup par enfant de - de 15 ans a charge = 6 jours
Soit un total de 27.5 jours acquis arrondis à 28 jours ouvrables

Donc sur cette période elle à pris 1 semaine entre noël et jour de l'an
1 semaine en avril

Donc elle à pris 12 jours par anticipation qui lui ont été payé par maintien de la mensu.
Soit 28 jours acquis - 12 pris (payés), reste 16 jours acquis dûs.

De juin 2010 à mai 2011 = 30 jours (5 semaines prises, soit 30 jours)

De juin 2011 à mai 2012 = 30 jours (5 semaines prises, soit 30 jours)

De juin 2012 à mai 2013 = 30 jours (5 semaines prises, soit 30 jours)

De juin 2013 à mai 2014 = 30 jours (5 semaines prises, soit 30 jours)

De juin 2014 à novembre 2014 = 15 jours (3 semaines prises soit 18 jours)

Donc approximativement, cela donne 16+30+30+30+30+15= 151 jours acquis
et 30+30+30+30+18 = 138 jours pris

Vous avez un solde de cp acquis à payer de 151-138=13 jours ouvrables à devoir environ.

Il vous faut vérifier sur un calendrier chaque période de cp pris par votre assmat et re-créditer ces jours acquis avec les fériés tombant sur les congés pour avoir le solde réel de cp à lui devoir.

Attention, n'oubliez pas de transformer les jours ouvrables de cp acquis en jour ouvrés avant de faire le calcul de ce que vous lui devez...

Bons calculs...