Taxe d'habitation Bail au 1er janvier

Question

Bonjour à tous, 

je viens vers vous pour résoudre sur question à laquelle moi et ma compagne ( en concubinage) ne sommes pas d'accord.
Nous aménageons ensemble après avoir vécu chacun dans nos appartement respectifs. 

Nous avons tous les deux résilié nos contrats de bail respectifs au 31 janvier 2015. 
D'un autre côté, on a trouvé un appart commun dont on a signé le bail de location avec pour date de prise d'effet le 1er janvier 2015 (avec remise des clés et entrée dans l'appart le 2 janvier puisque l'agence est fermée le 1er)

Concernant la taxe d'habitation va-t-on :
- payer la taxe d'habitation de nos 2 anciens logements respectifs
- payer la taxe d'habitation de notre nouveau logement commum
- payer double taxe des anciens et du nouvel appart 

Bonus: est-ce la date du bail (début pour l'un, fin pour l'autre) ou la date des états des lieux (entrée/sortie) qui fait foi ? 

Merci d'éclairer notre lanterne.

djivi34 · Answer

Bonjour,

Fin du suspens ?

" Nous avons tous les deux résilié nos contrats de bail respectifs au 31 janvier 2015. " => TH 2015 dues (pour l'année entière)

"... appart commun dont on a signé le bail de location avec pour date de prise d'effet le 1er janvier 2015. " => TH 2015 due (pour l'année  entière)

Avec une chance (malchance ?) que le fisc considère les 2 logements, dont les baux ont été résiliés, comme devant être taxés au titre de résidences secondaires.

Bonne journée.

Uld · Answer

Payer les TH des anciens apparts résiliés au 31 janvier ne nous dérange pas, c'est normal. 

Mais concernant le nouveau, techniquement, vu qu'on aura les clefs et l'état des lieux que le 2, je compte faire commencer le contrat d'assurance habitation au 2, n'est ce pas là suffisant pour prouver au fisc que le nouveau logement n'était pas occupé au premier ?

L'agence n'est elle pas dans l'illégalité en nos faisant payer un loyer pour le 1er janvier si elle ne peut nous remettre les clefs que le 2 ?

Taxe d'habitation Bail au 1er janvier

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