Acte de notoriété...
Résolu
anthares65
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 9 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2015
-
9 déc. 2014 à 20:20
anthares65 - 8 janv. 2015 à 18:36
anthares65 - 8 janv. 2015 à 18:36
A voir également:
- Acte de notoriété...
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de vente pdf - Guide
2 réponses
Bonjour. La tarification de ces actes est prévue par un décret et donc réglementée. En d'autres termes, quel que soit le notaire qui établisse ces actes, le coût est identique.
Cela vous parait cher par rapport à la valeur des biens. Mais celle-ci n'influe pas sur leur coût.
Cela vous parait cher par rapport à la valeur des biens. Mais celle-ci n'influe pas sur leur coût.
Rochat1
Messages postés
12859
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
5 937
8 janv. 2015 à 17:55
8 janv. 2015 à 17:55
Bonjour anthares65-,
De grâce, ne confondez pas acte de notoriété et ACTE NOTARIE, ce qui correspond à vos questions !!!!!!!
Cdlt.
De grâce, ne confondez pas acte de notoriété et ACTE NOTARIE, ce qui correspond à vos questions !!!!!!!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2014 à 15:00
10 déc. 2014 à 15:38
1/ 70 euros ne représentent que la rédaction de l'acte proprement dit. Mais vous oubliez qu'il y a des débours (frais payés par le notaire pour diverses formalités administratives - hors Fisc- et à la charge du client) .
2/ Vous oubliez ausi un peu vite que la succession de votre mère n'a jamais été réglée, opération inévitable si vous voulez vendre ce bien. Cela aussi entraine des frais, pas toujours proportionnels à la valeur des biens.
8 janv. 2015 à 17:41