Banque populaire : clause abusive ?
JeanPhi30
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4 réponses
Je ne peux vous répondre sur la légitimité d'une telle clause dans votre contrat, mais je peux vous dire que vous confondez deux choses.
1/ La renégociation du taux du prêt qui doit être faite par la banque qui vous prêté (la BP en l'occurrence) auquel cas, les pénalités de remboursement anticipé ne saurait s'appliquer,
2/ et le rachat du prêt par une banque concurrente qui consiste a faire un nouveau prêt pour solder l'ancien. Dans ce cas, les pénalités s'appliquent.
Avez-vous interrogé la B.Pop sur une éventuelle baisse de taux ?
1/ La renégociation du taux du prêt qui doit être faite par la banque qui vous prêté (la BP en l'occurrence) auquel cas, les pénalités de remboursement anticipé ne saurait s'appliquer,
2/ et le rachat du prêt par une banque concurrente qui consiste a faire un nouveau prêt pour solder l'ancien. Dans ce cas, les pénalités s'appliquent.
Avez-vous interrogé la B.Pop sur une éventuelle baisse de taux ?
Prêt à taux fixe ou à taux variable ?
Pas la même chose en matière d'IRA...
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JeanPhi30
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10 déc. 2014 à 19:12
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Taux fixe.
Un prêt à une SCI par exemple ?
JeanPhi30
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12 déc. 2014 à 11:53
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Presque... La société qui a acheté le bien a le statut de SARL.
JeanPhi30
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Merci pour l'information, c'est bizarre, mais je ne suis pas très surpris :-(
10 déc. 2014 à 19:12