Apurement d'un compte débiteur en AG pour une dette de 15 ans
brasyl94
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 15 déc. 2014 à 11:25
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andre78fr
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12 déc. 2014 à 22:10
12 déc. 2014 à 22:10
Bonjour,
C'est surtout un problème comptable et d'équilibre des comptes en réalité.
En gros c'est une créance, à l'actif du bilan, si vous avez dans vos fonds propres 5 000 € d'avance de trésorerie et 10 000 € d'avances pour travaux, à cause de cette vieille dette vous n'avez en réalité que 9 000 € en banque et 6 000 € au débit de ce copropriétaire (qu'on suppose non récupérables après à la saisie, ultime recours)...
Vous avez donc le choix entre diminuer vos avances ; "on pensait avoir mis de côté 10 000 € mais en fait à cause de Dupont il n'y a que 4 000" ou alors apurer ce compte en le passant dans les charges de l'exercice (677 - Pertes sur créances irrécouvrables) et donc payer pour compenser... Ce débit traîne dans les comptes depuis toutes ces années et aucune prescription ne peut rien n'y changer.
Autrement dit, le trou est là de toute façon et l'AG peut seulement décider de le combler en puisant dans ses réserves ou par un appel supplémentaire... ou de camoufler les choses en le laissant où il est là avec l'illusion d'avoir des fonds propres plus importants qu'ils ne sont.
C'est surtout un problème comptable et d'équilibre des comptes en réalité.
En gros c'est une créance, à l'actif du bilan, si vous avez dans vos fonds propres 5 000 € d'avance de trésorerie et 10 000 € d'avances pour travaux, à cause de cette vieille dette vous n'avez en réalité que 9 000 € en banque et 6 000 € au débit de ce copropriétaire (qu'on suppose non récupérables après à la saisie, ultime recours)...
Vous avez donc le choix entre diminuer vos avances ; "on pensait avoir mis de côté 10 000 € mais en fait à cause de Dupont il n'y a que 4 000" ou alors apurer ce compte en le passant dans les charges de l'exercice (677 - Pertes sur créances irrécouvrables) et donc payer pour compenser... Ce débit traîne dans les comptes depuis toutes ces années et aucune prescription ne peut rien n'y changer.
Autrement dit, le trou est là de toute façon et l'AG peut seulement décider de le combler en puisant dans ses réserves ou par un appel supplémentaire... ou de camoufler les choses en le laissant où il est là avec l'illusion d'avoir des fonds propres plus importants qu'ils ne sont.