Artisan / commerçant et changement de statut

Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 - 13 déc. 2014 à 02:32
 ninaa - 28 mai 2015 à 20:34
Bonjour,

Je suis artisan / commerçant et j'aimerai changer de statut avec ma copine qui serait associé, et je souhaite connaitre les différents statuts avec des charges minimes et ainsi d'avoir une compta super simplifié vu que notre statut fera - de 10 000 ôu 15 000 euros.

Et j'aimerai être assujesti à la TVA.

Etant une petite structure nous souhaiterions commencer avec un petit capitale.

Loic

2 réponses

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
13 déc. 2014 à 11:28
Bonjour,

Vous voulez donc rester artisan ou commerçant, vous associer avec votre amie sur les bases d'un capital modeste, vous passer d'un expert comptable en bénéficiant d'une compta super simplifiée, être au réel néanmoins pour voir récupérer la TVA et vous envisagez 12 500 euros de bénéfices.

On pense tout de suite à la Sarl mais des conseillers professionnels fréquentent ce forum et pourront sans doute envisager plus de possibilités de structure juridique avec vous.

Pour ma part, j'attire votre attention sur l'écueil de votre projet : les charges sur 12500 euros de bénéfices (donc beaucoup plus de CA j'espère).

Si vous décidez de vous verser un salaire correspondant aux bénéfices, soit 1042 euros par mois, une fois les charges payées, il vous restera en poche 292 euros environ. Donc, ce n'est pas réaliste.

Si vous décidez d'être gérant minoritaire ou égalitaire assimilé salarié, cela ne change pas grand chose : le taux de cotisation s'élèvera à environ 54% du revenu imposable et pour passer du montant brut au montant net, il faudra encore retrancher 22% de charges salariales. Il ne vous restera rien.

Si vous décidez de vous verser une rémunération en tant que gérant majoritaire travailleur non salarié (TNS), ou que vous patientiez une année sans revenus pour optimiser sur les dividendes (qui sont chargées par le RSI depuis 2013), il vous restera dans ces deux cas 12 500 - 5 484 = 7016 euros, donc 585 euros par mois pour vivre.

Vous pourriez être tenté de créer un montage fumeux pour faire échapper aux charges du RSI la majorité des dividendes via votre amie qui serait actionnaire majoritaire non gérante et sans activité dans la Sarl mais cela ressemble trop à du travail dissimulé ou gérance de fait avec des risques non négligeables en matière de responsabilités civile et pénale.

Bref, aujourd'hui, certaines activités très utiles mais à revenus modestes sont difficilement praticables à cause des charges sociales du RSI non proportionnées aux bénéfices. Désolé.
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Loic350 Messages postés 357 Date d'inscription vendredi 23 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 3
13 déc. 2014 à 16:21
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je souhaite s'avoir c'est quoi la différence entre SARL et SAS ainsi que avantage et aussi pour la GIE car en faite nous allons prendre un local avec des collegues qui sont déja auto entrepreneur.

Moi ce que j'aimerai c'est d'avoir 50 % des part et la copine aussi qui serait gérante associé.

Et faire facturer la TVA à mes clients, aussi j'aimerai s'avoir du moment que l'on et artisan commercant vu que l'on a eu un forfait chaque année pour le RSI est ce que sa reprend à 0 pour les forfait ôu il ce base quand je suis artisan commercant

Loic
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