Est-on obligé de payer nos impôts ?
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Corey57415
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Corey57415 Messages postés 148 Date d'inscription dimanche 24 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 - 14 déc. 2014 à 21:01
Corey57415 Messages postés 148 Date d'inscription dimanche 24 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 - 14 déc. 2014 à 21:01
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^^Marie^^
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14 déc. 2014 à 19:03
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Bonjour
je vous parle de juridiction. L'article où est-il ?
L'obligation de payer ses impôts a été établie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" (art. 13). En effet, la participation à l'effort commun est nécessaire, sinon aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) ne pourrait être financé. Une société sans impôt impliquerait d'accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun.
L'obligation de déclarer ses revenus relève d'un autre principe : le consentement à l'impôt. Les premières critiques émises à l'encontre du système d'Ancien Régime ont porté sur la question de l'impôt et, en particulier , sur le fait que les sujets ne pouvaient pas indiquer leur consentement à l'impôt. Le régime politique anglais s'est peu à peu démocratisé à partir cette question, en laissant une place grandissante au Parlement en matière de finances publiques (Pétition des droits , 1628).
En France, le principe de consentement à l'impôt a été définitivement acquis avec la Révolution française et la Déclaration des droits de 1789. Tous les citoyens ont le droit de consentir librement à la contribution publique, par eux-mêmes ou par leurs représentants (ex : députés), et d'en suivre l'emploi (art. 14). Aujourd'hui, lorsque le Parlement vote les lois de finances, il accorde son consentement, et celui du peuple qu'il représente, à l'impôt.
+++
je vous parle de juridiction. L'article où est-il ?
L'obligation de payer ses impôts a été établie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" (art. 13). En effet, la participation à l'effort commun est nécessaire, sinon aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) ne pourrait être financé. Une société sans impôt impliquerait d'accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire en fonction des revenus ou de la localisation géographique de chacun.
L'obligation de déclarer ses revenus relève d'un autre principe : le consentement à l'impôt. Les premières critiques émises à l'encontre du système d'Ancien Régime ont porté sur la question de l'impôt et, en particulier , sur le fait que les sujets ne pouvaient pas indiquer leur consentement à l'impôt. Le régime politique anglais s'est peu à peu démocratisé à partir cette question, en laissant une place grandissante au Parlement en matière de finances publiques (Pétition des droits , 1628).
En France, le principe de consentement à l'impôt a été définitivement acquis avec la Révolution française et la Déclaration des droits de 1789. Tous les citoyens ont le droit de consentir librement à la contribution publique, par eux-mêmes ou par leurs représentants (ex : députés), et d'en suivre l'emploi (art. 14). Aujourd'hui, lorsque le Parlement vote les lois de finances, il accorde son consentement, et celui du peuple qu'il représente, à l'impôt.
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Modifié par gerber1 le 15/12/2014 à 18:58
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Lien supprimé...................hors sujet et hors charte.
désolé..la modération
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Corey57415
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Modifié par Corey57415 le 14/12/2014 à 02:43
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Trop dur de lire attentivement
"Je souhaite un article précis, pas une phrase de mouton"
La loi encadre l'impôt soit, mais ma question ne change pas, est-ce que l'impôt est obligatoire ? Je me fou de savoir si la loi l'encadre ou pas ;)
"Je souhaite un article précis, pas une phrase de mouton"
La loi encadre l'impôt soit, mais ma question ne change pas, est-ce que l'impôt est obligatoire ? Je me fou de savoir si la loi l'encadre ou pas ;)
Corey57415
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La Fée Clochette
Modifié par Corey57415 le 14/12/2014 à 19:06
Modifié par Corey57415 le 14/12/2014 à 19:06
Bonjour,
Vous semblez ne pas comprendre comment notre pays fonctionne. Je n'ai pas le temps de vous faire le topo, j'irais au plus clair, montrez moi cet article s'il existe. Ils sont plus de 60 millions d'Américains à ne pas remplir de feuilles d'imposition, car ce n'est pas obligatoire !
Merci !
PS: Ce sont les entreprises qui sont sensés payer des impôts, non les travailleurs. Je ne vois pas pourquoi je devrais payer des impôts à une société privée (ah oui vous ne le saviez pas non plus ?). Et non je ne veux pas profiter du système, je réclame mes droits pendant que CE système me vole ! Et vous dites je cite "sans aucun intérêt" LOL
Vous semblez ne pas comprendre comment notre pays fonctionne. Je n'ai pas le temps de vous faire le topo, j'irais au plus clair, montrez moi cet article s'il existe. Ils sont plus de 60 millions d'Américains à ne pas remplir de feuilles d'imposition, car ce n'est pas obligatoire !
Merci !
PS: Ce sont les entreprises qui sont sensés payer des impôts, non les travailleurs. Je ne vois pas pourquoi je devrais payer des impôts à une société privée (ah oui vous ne le saviez pas non plus ?). Et non je ne veux pas profiter du système, je réclame mes droits pendant que CE système me vole ! Et vous dites je cite "sans aucun intérêt" LOL
Corey57415
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La Fée Clochette
14 déc. 2014 à 21:01
14 déc. 2014 à 21:01
Bonjour,
Mais vous êtes qui ?
Cordialement
Mais vous êtes qui ?
Cordialement
roudoudou22
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14 déc. 2014 à 12:24
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Est-on obligé de payer nos impôts ?
Essayez donc de ne pas les payer, vous verrez comment ça tourne.
Essayez donc de ne pas les payer, vous verrez comment ça tourne.
Corey57415
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Modifié par Corey57415 le 14/12/2014 à 19:01
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Vous parlez de circonstance, je vous parle de juridiction. L'article où est-il ? Merci
roudoudou22
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14 déc. 2014 à 20:29
14 déc. 2014 à 20:29
Je conseille à tous les participants d'arrêter de répondre à cette question, posée par une personne qui a un problème à résoudre sans doute dans le cadre d'un devoir d'université ou d'une recherche et qui aimerait bien faire son job par d'autres.
LAISSEZ LE CHERCHER, IL FAUT BIEN QU'IL BOSSE UN MINIMUM
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Corey57415
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14 déc. 2014 à 20:46
14 déc. 2014 à 20:46
Range ton égo rondoudou, je ne fais plus parti du système scolaire depuis un moment, et si tu me juges sur le pseudo, alors que dois-je te répondre ?..
Et qui es-tu pour dire aux autres ce qu'ils doivent faire ou pas ?
Je cherche ne t'en fais pas, c'est bien ça qui m'inquiète, il n'y a rien sur une quelconque obligation ! Je pensais justement trouver ici plus que des googlers.
Et qui es-tu pour dire aux autres ce qu'ils doivent faire ou pas ?
Je cherche ne t'en fais pas, c'est bien ça qui m'inquiète, il n'y a rien sur une quelconque obligation ! Je pensais justement trouver ici plus que des googlers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2014 à 20:17
Merci Marie !! Là au moins j'avance, +1.
"L'obligation de payer ses impôts a été établie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789"
ça c'est votre phrase, me trompe-je ?
Donc pour résumer:
Si je pars du principe, que j'aide des entreprises à grandir de par mon travaille personnel, et que celles-ci, suivant leur bénéfices, contribuent par l'impôts à l'amélioration globale de la vie des citoyens, et que de ce fait je ne voit pas d'intérêt propre à payer moi même un impôt. Je n'en suis pas obligé.
La perception des impôts par l'État se fait bel et bien si j'en consentis l'utilité, dans le cas contraire, un non-consentement de ma part, je n'ai pas à en payer.
Êtes-vous d'accord avec mon raisonnement ? Car encore une fois, je n'ai vue nul part qu'il est écrit noir sur blanc une quelconque obligation.
14 déc. 2014 à 20:28
LAISSEZ LE CHERCHER, IL FAUT BIEN QU'IL BOSSE UN MINIMUM
Modifié par Corey57415 le 14/12/2014 à 20:45
Et qui es-tu pour dire aux autres ce qu'ils doivent faire ou pas ?
Je cherche ne t'en fais pas, c'est bien ça qui m'inquiète, il n'y a rien sur une quelconque obligation ! Je pensais justement trouver ici plus que des googlers.