Adjudications de chasse 2014 reglements
Résolu
marti
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Modifié par marti le 14/12/2014 à 14:34
rolland28 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 13:25
rolland28 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 13:25
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8 réponses
Bonjour,
En tant qu'héritière vous avez accepté la succession, si celle-ci comporte des dettes, vous les devez.
En tant qu'héritière vous avez accepté la succession, si celle-ci comporte des dettes, vous les devez.
rolland28
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18 déc. 2014 à 17:51
18 déc. 2014 à 17:51
bonjour qui vous réclame cette somme?
Bonjour,
Faites un courrier recommandé en indiquant que l'adjudicataire (le locataire) est décédé et que vous avez refusé l'héritage, que vous n'êtes en aucun cas concernée.
Faites un courrier recommandé en indiquant que l'adjudicataire (le locataire) est décédé et que vous avez refusé l'héritage, que vous n'êtes en aucun cas concernée.
rolland28
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18 déc. 2014 à 18:55
18 déc. 2014 à 18:55
bonjour
il faut savoir si c'est votre père qui est l'adjudicataire de cette chasse ou simplement un actionnaire.
si votre père était actionnaire je pense que son décès a été publié auprès du détenteur du droit de chasse, qui a du prendre les mesures nécessaire pour le remplacés
il faut savoir si c'est votre père qui est l'adjudicataire de cette chasse ou simplement un actionnaire.
si votre père était actionnaire je pense que son décès a été publié auprès du détenteur du droit de chasse, qui a du prendre les mesures nécessaire pour le remplacés
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Il est écrit dans le titre "Adjudications", ce qui laisse supposer qu'il est bien l'adjudicataire (locataire) et au vu de la somme demandée..aucun doute.
rolland28
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19 déc. 2014 à 11:20
19 déc. 2014 à 11:20
le propriétaire du lot de chasse est ce l'état? (foret domaniale) ou une personne privée.
L'adjudication a dû être faite par bail de trois six ou neuf ans, et devant un notaire.
si l'adjudication a été faite de la main à la main envers le propriétaire et si votre papa le payait en liquide il ne peut, je pense, faire grand chose pour pour vous réclamer cette somme.
je ne comprend pas que l'on vous la réclament en fin d'année, mais il faut connaitre les clauses du contrat.
si le contrat a été signé pour plusieurs années, il est, je pense encours jusqu' a la fin de celui ci
Votre papa devait en être le président de cette association et donc il devait y avoir un bureau de constituer vice président, secrétaire,trésorier. avec des actionnaires qui devaient payer une cotisation (action de chasse)
le trésorier doit avoir les pièces comptables il doit bien y avoir de l'argent en caisse
la société de chasse devait être déclarer en préfecture dans le dossier y a les noms et adresses des membre du bureau que vous pouvez demander à consulter au bureau des associations.
vous savez, ce n'est pas la première fois qu'un membre d'une association parte avec la caisse.
savez vous, si la société est encore en activité, une autre personne du bureau a peut pris la relève
puisque cela c'est passé en 2014, pour la saison 2015 vous envoyer une lettre recommandée avec accusé réception, 6MOIS AVANT LA DATE DE L'OUVERTURE GÉNÉRALE DE LA CHASSE, c'est affaire tout de suite.
Que vous dit le notaire qui gère la succession de votre papa?car je vois que vous n'avez pas accepter l'héritage donc refuser l'actif et le passif.
le mieux, vu votre situation, vous devez pouvoir droit à une assistance juridique, ou faites jouer celle de votre assurance.consulter un juge de proximité
ps comment vous réclament t-il cette argent dans les règles ou en liquide.
bil pour savoir ce que vous dites il faut avoir le contrat sous les yeux
il n'y a de supposition il est, ou pas l'adjudicataire.
nous aimerions, éventuellement la conclusion de ce dossier
bon courage cordialement
L'adjudication a dû être faite par bail de trois six ou neuf ans, et devant un notaire.
si l'adjudication a été faite de la main à la main envers le propriétaire et si votre papa le payait en liquide il ne peut, je pense, faire grand chose pour pour vous réclamer cette somme.
je ne comprend pas que l'on vous la réclament en fin d'année, mais il faut connaitre les clauses du contrat.
si le contrat a été signé pour plusieurs années, il est, je pense encours jusqu' a la fin de celui ci
Votre papa devait en être le président de cette association et donc il devait y avoir un bureau de constituer vice président, secrétaire,trésorier. avec des actionnaires qui devaient payer une cotisation (action de chasse)
le trésorier doit avoir les pièces comptables il doit bien y avoir de l'argent en caisse
la société de chasse devait être déclarer en préfecture dans le dossier y a les noms et adresses des membre du bureau que vous pouvez demander à consulter au bureau des associations.
vous savez, ce n'est pas la première fois qu'un membre d'une association parte avec la caisse.
savez vous, si la société est encore en activité, une autre personne du bureau a peut pris la relève
puisque cela c'est passé en 2014, pour la saison 2015 vous envoyer une lettre recommandée avec accusé réception, 6MOIS AVANT LA DATE DE L'OUVERTURE GÉNÉRALE DE LA CHASSE, c'est affaire tout de suite.
Que vous dit le notaire qui gère la succession de votre papa?car je vois que vous n'avez pas accepter l'héritage donc refuser l'actif et le passif.
le mieux, vu votre situation, vous devez pouvoir droit à une assistance juridique, ou faites jouer celle de votre assurance.consulter un juge de proximité
ps comment vous réclament t-il cette argent dans les règles ou en liquide.
bil pour savoir ce que vous dites il faut avoir le contrat sous les yeux
il n'y a de supposition il est, ou pas l'adjudicataire.
nous aimerions, éventuellement la conclusion de ce dossier
bon courage cordialement
Avoca
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Modifié par Avoca le 19/12/2014 à 12:36
Modifié par Avoca le 19/12/2014 à 12:36
En ce qui concerne les forêts domaniales.
J'ai été adjudicataire d'un lot de chasse de l'office national des forêts, il n' y a qu'une personne qui est connue de ces services, l'adjudicataire et personne d'autre. Il n'y a pas de société, donc pas de président et pas de bureau.
Les baux (avec cet organisme) sont de 6 ou 12 années.
et quand je lis ça : bil pour savoir ce que vous dites il faut avoir le contrat sous les yeux
il n'y a de supposition il est, ou pas l'adjudicataire.
Je me pose des questions, vos affirmations et élucubrations ne valent pas plus que ses suppositions.
J'ai été adjudicataire d'un lot de chasse de l'office national des forêts, il n' y a qu'une personne qui est connue de ces services, l'adjudicataire et personne d'autre. Il n'y a pas de société, donc pas de président et pas de bureau.
Les baux (avec cet organisme) sont de 6 ou 12 années.
et quand je lis ça : bil pour savoir ce que vous dites il faut avoir le contrat sous les yeux
il n'y a de supposition il est, ou pas l'adjudicataire.
Je me pose des questions, vos affirmations et élucubrations ne valent pas plus que ses suppositions.
rolland28
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19 déc. 2014 à 13:25
19 déc. 2014 à 13:25
bonjour Maitre
je crois que cette personne, à vraiment besoin d'un avocat, car nous parlons dans le vide, nous n'avons pas les éléments qui puissent nous permettre de donner nos avis.
je pense que le notaire qui à réglé la succession doit les avoir en sa possession.
il y a un élément qui puisse la sauver de ce problème c'est qu'elle ait refuser cette succession et encore.
cordialement
je crois que cette personne, à vraiment besoin d'un avocat, car nous parlons dans le vide, nous n'avons pas les éléments qui puissent nous permettre de donner nos avis.
je pense que le notaire qui à réglé la succession doit les avoir en sa possession.
il y a un élément qui puisse la sauver de ce problème c'est qu'elle ait refuser cette succession et encore.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2014 à 13:24