Cotisation sociale RSI et CPAM
troipoms
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14 déc. 2014 à 22:33
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 15 déc. 2014 à 12:38
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 15 déc. 2014 à 12:38
A voir également:
- Cotisation sociale RSI et CPAM
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3 réponses
dany311
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15 déc. 2014 à 02:19
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bonjour
le RSI est la CPAM des indépendants
et comme
j'ai déclaré mon activité libérale comme étant mon activité principale.
c'est votre activité principale qui sert pour le remboursement
pour votre activité de salariée , votre employeur doit obligatoirement cotiser et doit également procéder aux retenues pour travailleur salarié.
cdlt
le RSI est la CPAM des indépendants
et comme
j'ai déclaré mon activité libérale comme étant mon activité principale.
c'est votre activité principale qui sert pour le remboursement
pour votre activité de salariée , votre employeur doit obligatoirement cotiser et doit également procéder aux retenues pour travailleur salarié.
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kastillon
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15 déc. 2014 à 11:28
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Oui, c'est vrai qu'on lit partout, y compris sur le site de l'apce, que depuis le 1er janvier 1995, les pluriactifs exerçant à titre principal une activité non-salariée et à titre secondaire une activité salariée, peuvent percevoir les indemnités journalières de maladie-maternité servies par leur régime salarié.
Mis quid du texte de référence ? Je ne l'ai pas encore déniché...
Mis quid du texte de référence ? Je ne l'ai pas encore déniché...
kastillon
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Modifié par kastillon le 15/12/2014 à 12:39
Modifié par kastillon le 15/12/2014 à 12:39
OK, je l'ai : Article L613-4 du code de la sécurité sociale.
Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.
Le droit aux prestations en nature leur est ouvert dans le régime de leur choix, selon des modalités définies par décret.
Lorsque l'activité salariée exercée simultanément avec l'activité principale non salariée non agricole répond aux conditions prévues à l'article L. 313-1 pour l'ouverture du droit aux prestations en espèces maladie et maternité, les intéressés perçoivent lesdites prestations qui leur sont servies par le régime d'assurance maladie dont ils relèvent au titre de leur activité salariée.
Pour ledit article L. 313-1, dans votre cas, vous devez pouvoir justifier d'au moins deux cents heures de travail salarié au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents votre congé maternité.
C'est peut-être sur ce point que la CPAM n'a pas voulu vous indemniser. Si ce n'est pas le cas, protestez en appelant au respect du code.
« Il faut pardonner à ses ennemis mais pas avant de les avoir vu pendus. » Heinrich Heine
Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.
Le droit aux prestations en nature leur est ouvert dans le régime de leur choix, selon des modalités définies par décret.
Lorsque l'activité salariée exercée simultanément avec l'activité principale non salariée non agricole répond aux conditions prévues à l'article L. 313-1 pour l'ouverture du droit aux prestations en espèces maladie et maternité, les intéressés perçoivent lesdites prestations qui leur sont servies par le régime d'assurance maladie dont ils relèvent au titre de leur activité salariée.
Pour ledit article L. 313-1, dans votre cas, vous devez pouvoir justifier d'au moins deux cents heures de travail salarié au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents votre congé maternité.
C'est peut-être sur ce point que la CPAM n'a pas voulu vous indemniser. Si ce n'est pas le cas, protestez en appelant au respect du code.
« Il faut pardonner à ses ennemis mais pas avant de les avoir vu pendus. » Heinrich Heine