IR: non imposable, comment ne pas payer de tiers prévisionnels?

arigatogozaimasu Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 - 15 déc. 2014 à 16:16
 tof51430 - 15 déc. 2014 à 19:32
Bonjour,

Etant donné que j'ai réglé en 2014 l'impôt sur mes revenus 2013 via une mensualisation, que mes revenus 2014 seront inférieurs à la 1ère tranche que je n'aurais donc pas d'impôt sur le revenu à payer en 2014, je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à entreprendre pour ne pas avoir à régler en 2015 d'acompte sur l'IR?

Merci par avance,

2 réponses

Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
Modifié par Numeris le 15/12/2014 à 16:54
Si vous êtes certain de ne pas être imposable sur vos revenus 2014 vous pouvez demander à changer la base de votre mensualisation à 0 (ou de le suspendre) par l'intermédiaire de votre centre prélèvement service (par téléphone) ou faire la démarche auprès du centre des finances publiques qui vous gère.

Edit: Sachant que ça doit être le dernier jour pour empêcher un prélèvement en Janvier.
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bonjour,
Sauf qu'il est impossible de suspendre pour janvier ni de mettre les prélèvements à 0 ( le minimum doit être à 10 euros ) ...:-)
La solution que je préconise sera la suivante : vous laissez faire le prélèvement de janvier et vous demandez à ce qu'on enregistre une non-imposition pour février, ce qui aura pour effet de vous rembourser le prélèvement de janvier et d'arrêter la mensualisation pour 2015 .
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arigatogozaimasu Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 1
15 déc. 2014 à 18:51
Je vous remercie!
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