Bj donation partage à deux enfants: quel cout? quel avantage?

ella - 16 déc. 2014 à 11:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2014 à 11:20
Bonjour,
J'aurai besoin de vos lumières en la matière

Monsieur et madame marié (65-64 ans) depuis 40 ans , 2 enfants, (30-35ans)
souhaitent faire une donation partage de leur maison évalué à 400 000€, en continuant d y vivre .

quel va etre le cout pour les enfants?
notaire?
impots?
et lors du décès des deux parents?
quel sera le cout ? combien va prendre l État?
y aura t il d'autre frais?
est ce mieux qu une succession?

si entre temps les parents décident que la maison est trop grande et veulent acheter un appartement, que se passe t il?
peuvent ils demande rune part d'argent à leur enfant pour se payer un appartement?

Merci d'avance
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
16 déc. 2014 à 11:20
est ce mieux qu une succession?
Réponse affirmative.
Dans ce type de transmission, les donateurs conservent l'usufruit des biens donnés de façon telle qu'ils soient assurés de conserver les lieux à leur disposition jusqu'à leur décès.
Fiscalement, en raison de la valeur de votre usufruit (40 %), la nue propriété transmise aux enfants ne présente qu'une valeur de 60 % soit de 240000 € au lieu de 400000 €. Compte tenu de l'abattement de 100000 € par parent, soit 200000 € pour les 2, vos enfants n'auront aucun droit de donation à devoir supporter.

si entre temps les parents décident que la maison est trop grande et veulent acheter un appartement, que se passe t il?
Tous, parents et enfants devront être d'accord pour vendre et réinvestir dans l'appartement.
Les enfants peuvent aussi vous acheter votre usufruit mais sa valeur ne sera pas suffisante pour acquérir un appartement. Il faut y penser et cela d'autant que la valeur de cet usufruit diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge des parents.

peuvent ils demander une part d'argent à leur enfant pour se payer un appartement?
Lors de la vente de la maison, le notaire va répartir le produit de la vente entre tous parents et enfants.
Ils n'ont aucune obligation de vous suivre dans votre démarche dans l'acquisition d'un nouveau bien immobilier.
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