Donation (testament) au partenaire en union libre
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themeus
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 17 déc. 2014 à 18:01
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 17 déc. 2014 à 18:01
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doris33
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Modifié par doris33 le 16/12/2014 à 16:35
Modifié par doris33 le 16/12/2014 à 16:35
Bonjour,
si votre question portait sur les frais de succession (donc en cas de testament donc après la mort de l'un d'eux) entre personne pacsés, je vous ai répondu.
si vous souhaitez faire une donation (donc de votre vivant), en cas de pacs vous avez des frais réduits, voir le lien, si vous n'êtes pas pacsés, vous aurez 60% de frais.
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/745505/donation-pacs
Vous semblez confondre donation (du vivant de la personne) et testament donc décès.
Cordialement
si votre question portait sur les frais de succession (donc en cas de testament donc après la mort de l'un d'eux) entre personne pacsés, je vous ai répondu.
si vous souhaitez faire une donation (donc de votre vivant), en cas de pacs vous avez des frais réduits, voir le lien, si vous n'êtes pas pacsés, vous aurez 60% de frais.
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/745505/donation-pacs
Vous semblez confondre donation (du vivant de la personne) et testament donc décès.
Cordialement
17 déc. 2014 à 18:00
Bien cordialement.
17 déc. 2014 à 18:01