Frais déplacements, comment les facturer ?
Nadia
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17 déc. 2014 à 12:30
jacquout06 Messages postés 85 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020 - 17 déc. 2014 à 17:49
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1 réponse
jacquout06
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17 déc. 2014 à 17:49
17 déc. 2014 à 17:49
Bonsoir
Oui bien sûr qu'il n'y a pas de TVA en qualité d'auto entrepreneur.
Donc vous facturez vos prix (prestations et déplacements à part)
sans aucune mention faisant référence à la TVA.
et vous mettez au bas de votre facture.
TVA NON APPLICABLE : ARTICLE 293 B DU CGI
Oui bien sûr qu'il n'y a pas de TVA en qualité d'auto entrepreneur.
Donc vous facturez vos prix (prestations et déplacements à part)
sans aucune mention faisant référence à la TVA.
et vous mettez au bas de votre facture.
TVA NON APPLICABLE : ARTICLE 293 B DU CGI
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