Clause de non concurrence Commerce
boursee
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Modifié par boursee le 17/12/2014 à 18:17
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 18 déc. 2014 à 10:30
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A voir également:
- Clause de non concurrence Commerce
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
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2 réponses
boursee
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18 déc. 2014 à 10:24
18 déc. 2014 à 10:24
Si quelqu'un a la moindre idée, qu'il n'hésite pas ...
BmV
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18 déc. 2014 à 10:30
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En lisant ces articles du contrat, et sauf si d'autres devaient les contredire ou les compléter, la clause de non-concurrence semble devoir s'appliquer aux parents cédant leur commerce, pas à leurs enfants, neveux ou autres parents ...
Donc ...