Location meublé
JACHAM
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17 déc. 2014 à 16:47
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 déc. 2014 à 16:50
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doris33
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27 mars 2024
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17 déc. 2014 à 16:50
17 déc. 2014 à 16:50
Bonjour,
c'est la personne qui occupait votre appartement au 01 01 2014 qui est redevable de la taxe d'habitation 2014.
Elle ne se répartit pas au prorata du temps d'occupation.
Cordialement
c'est la personne qui occupait votre appartement au 01 01 2014 qui est redevable de la taxe d'habitation 2014.
Elle ne se répartit pas au prorata du temps d'occupation.
Cordialement