stage non rémunéré dans une entreprise adaptée.Résolu

Question

Bonjour, 
Ma fille, reconnue Travailleur Handicapée, a effectué il y a 2 mois un stage de 15 jours dans une entreprise adaptée. Ce stage n'était pas rémunéré alors qu'elle effectuait le même travail que les autres salariés. Auparavant, on lui avait laissé entendre (ou elle l'avait compris comme tel) que, si son stage était concluant, elle serait embauchée dans les semaines qui suivaient.
On lui a dit, et CAP EMPLOI le lui a confirmé, qu'elle avait donné tout à fait satisfaction. Cependant, depuis 2 mois, elle fait sans arrêt des relances et on lui répond qu'on l'embauchera...    lorsque des besoins se feront sentir dans l'entreprise.
Inutile de vous dire sa déception. Trouvez-vous cela correct de la part d'un employeur.
Merci de vous lire.

BmV · Answer

"Trouvez-vous cela correct de la part d'un employeur" : ceci est une considération morale, éthique, et donc hors sujet en matière de Droit.

Un employeur n'a pas obligation à être "correct", mais à être respectueux des textes en vigueur à la base.

Dans ce cas, sauf si on peut prouver qu'il n'a pas obéi à une des obligations légales qui lui sont faites par les lois en vigueur, il n'y a rien à entreprendre ou à réclamer au point de vue juridique, il est juste possible de continuer à négocier de personne à personne.

BRIN21 · Answer

BmV, Ma fille n'entend pas réclamer quoique ce soit. Mais je pense que tout travail mérite salaire. Ca n'a pas été le cas. Non seulement elle n'a pas eu de salaire, mais elle a même eu des frais. Alors que l'employeur, lui, a bénéficié d'une main-d'oeuvre à bon marché et a même reçu une subvention pour cela. Mais comme vous le dites très bien, il a certainement respecté les textes en vigueur.
J'aimerais avoir le sentiment non pas d'un employeur comme vous certainement, mais d'un employé.
Merci.

BmV · Answer

"J'aimerais avoir le sentiment" : une fois encore, en Droit, il n'est pas question de "sentiments",mais de textes juridiques.

"elle n'a pas eu de salaire, mais elle a même eu des frais. Alors que l'employeur, lui, a bénéficié d'une main-d'oeuvre à bon marché et a même reçu une subvention pour cela." : en effet.
Mais tout ça, chacune des parties, aussi bien l'employeur que l'employé, le savait AVANT de se lancer ; si donc les conditions ne semblaient pas acceptables, il fallait refuser l'opération.

"non pas d'un employeur comme vous certainement,"  : encore de simples spéculations basées sur aucun élément concret mais encore une fois juste sur du ressenti.

Pour rappel une fois de plus : ceci est un forum juridique (et financier), pas une salle de débats sur la morale ou les rapports sociaux.
Même si la situation présentée peut être vécue comme problématique au point de vue personnel.

BRIN21 · Answer

O.K. J'ignorais qu'il s'agissait d'un forum JURIDIQUE.
Donc je clos le sujet et je vais voir ailleurs.
Merci MONSIEUR.

Stage non rémunéré dans une entreprise adaptée.

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