Mandat de vente signé par un tiers qui n'a pas procuration

Résolu
herve750 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 - 18 déc. 2014 à 16:44
herve750 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 - 18 déc. 2014 à 23:06
Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement à Nice que je souhaite vendre en le mettant en agence. J'habite à Lille mais mon frère habite à Nice. Nous avons donc convenu avec mon frère que je lui donnerai procuration pour signer un mandat de vente à ma place.

Mon frère a donc contacté un agent immobilier pour lui faire visiter l'appartement. Je souligne que je n'ai pas signé de document donnant procuration à mon frère.

L'agent immobilier va dans mon appartement avec mon frère (qui a les clefs). Dans l'appartement, l'agent lui demande signer un mandat de vente exclusif. Mon frère m'appelle avant de signer. Le prix minimum pour la vente proposé par l'agent immobilier me convient. L'agent immobilier me parle au téléphone et m'explique qu'il m'enverra une procuration pour régulariser cela. Il me demande de lui envoyer tous les documents que j'ai (diagnostiques, comptes rendu d'assemblées générales, etc...) qui sont nécessaires pour la mise en vente.

Mon frère signe donc le mandat en deux exemplaires. L'agent immobilier repart avec les deux exemplaires et indique à mon frère qu'il lui renverra un exemplaire quand j'aurai signé la procuration.

Le lendemain, mon frère envoie quelques photos de l'appartement par email à l'agent immobilier (qui n'a pas de photo de l'appartement). L'agent lui répond par email et lui indique qu'il lui enverra le modèle de procuration ainsi que le mandat numéroté dans les jours qui viennent (mon frère n'a en fait jamais rien reçu).

Quand à moi, dix jours après la signature du mandat par mon frère, j'envoie par email à l'agent immobilier les documents demandés (diagnostiques, comptes rendu d'assemblées générales, etc...). L'agent immobilier me répond par email et m'indique qu'il me fera un email en fin de semaine accompagné de la lettre de procuration habilitant mon frère à me représenter et à lui retourner signée (je n'ai jamais rien reçu).

Une semaine plus tard, l'agent immobilier m'appelle et m'informe qu'il a trouvé un acquéreur pour le prix de vente demandé. Il me dit également qu'il ne veut pas passer par l'agence pour laquelle il travaille car il m'indique que c'est grâce à son réseau qu'il a trouve un acquéreur. Il veut donc faire une vente de particulier à particulier et il touchera sa commission sans passer par l'agence qui l'emploie.

Il me fait aussi suivre un email de l'acquéreur qui écrit par email qu'il s'engage à acheter mon appartement au prix demandé. Il me demande aussi de répondre par email afin de m'engager par écrit à la vente.

Hors au même moment, des raisons personnelles me poussent à différer la vente de mon appartement. Je contacte donc directement l'acquéreur (j'ai ses coordonnées dans l'email de son offre d'achat) et lui explique qu'il me faut suspendre la vente et que je ne pourrai procéder à la vente que dans 6 mois.

J'informe aussi l'agent immobilier que je compte suspendre la vente. Il me menace alors de me forcer à vendre. Il me dit qu'il a un mandat exclusif de vente et qu'il peut procéder à la signature même si je ne veux plus vendre. Je lui fait remarquer que je n'ai pas signé de procuration et que pour moi, son mandat n'est de toute façon pas valide.

Ayant de sérieux doutes sur l'intégrité de l'agent immobilier et à cause de ses menaces, je décide de rappeler l'acquéreur potentiel pour lui parler de ces irrégularités. L'acquéreur m'apprend aussi qu'il a du se plier à l'exigence de l'agent immobilier pour pouvoir acheter mon appartement. Il devait en effet verser une commission en à cash l'agent immobilier.

Du fait du manque d'intégrité de l'agent immobilier et de ses tentatives d'intimidation à mon égard, je conviens avec l'acquéreur potentiel d'exclure l'agent immobilier de la vente et que cette vente aura lieu dans 6 mois.

Cela fait maintenant six mois et je vais maintenant procéder à une vente de particulier à particulier avec cet acquéreur. J'ai également conclu avec l'acquéreur que la commission que l'agent immobilier voulait toucher sera redistribuée à 50%, c'est-à-dire que le prix de vente sera mon prix de vente initial majoré de 50% de la commission que l'agent immobilier devait toucher. L'acquéreur et moi n'avons aucun scrupule à agir de la sorte au vu du comportement de l'agent immobilier il y a 6 mois.

Ma question est la suivante: le vendeur (c'est à dire moi) ou l'acquéreur nous exposons nous à des poursuites de la part de l'agent immobilier ou de l'agence pour laquelle il travaille. En effet, il a tout de même mis le vendeur et l'acquéreur en relation bien qu'il n'a pas un mandat de vente en bonne et due forme.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Hervé.
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3 réponses

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
18 déc. 2014 à 19:37
bonjour
Pour pouvoir bénéficier d'une commission l'agent immobilier doit avoir un mandat valable ce qui n'est pas le cas .donc vous pouvez traiter en dehors de lui.
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