Lois relatives aux drones
MatthieuEtudiant
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2014
-
18 déc. 2014 à 22:05
La Fée Clochette - 19 déc. 2014 à 08:19
La Fée Clochette - 19 déc. 2014 à 08:19
A voir également:
- Lois relatives aux drones
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Lois sur le stockage de bois - Forum Voisinage
- Les informations relatives à votre compte ne correspondent pas à celles du titulaire de la carte grise ✓ - Forum Automobile
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Attestation de simulation relative aux aides au logement - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Et si vous étiez un méchant étudiant que devrions-nous faire ?!
Il paraît même que le diable est le plus beau des anges !
Alors voilà comment le joli cerveau d'un étudiant doit fonctionner.
Un drone, c'est du matériel militaire à l'origine, donc ....
Il cherche, l'étudiant gentil, dans le code de la défense.
Lien en gras à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307
Et un drone ça vole, si, si, ça vole, donc ...
Le très gentil étudiant diaboliquement ange cherche dans le code de l'aviation civile, mais principalement dans ce code, il cherche.
Lien en gras à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234
Sans compter le code civil article 9 et le code pénal sur la protection de la vie privée, protection des données informatiques.
Lien en gras à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Et qui dit données numériques et informatiques, dit ...
Dit ?!
Dit ?!
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Lien en gras à copier et coller.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
Et normalement, il a fait le tour de la question le gentil étudiant.
Mes salutations distinguées.
Et si vous étiez un méchant étudiant que devrions-nous faire ?!
Il paraît même que le diable est le plus beau des anges !
Alors voilà comment le joli cerveau d'un étudiant doit fonctionner.
Un drone, c'est du matériel militaire à l'origine, donc ....
Il cherche, l'étudiant gentil, dans le code de la défense.
Lien en gras à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307
Et un drone ça vole, si, si, ça vole, donc ...
Le très gentil étudiant diaboliquement ange cherche dans le code de l'aviation civile, mais principalement dans ce code, il cherche.
Lien en gras à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234
Sans compter le code civil article 9 et le code pénal sur la protection de la vie privée, protection des données informatiques.
Lien en gras à copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Et qui dit données numériques et informatiques, dit ...
Dit ?!
Dit ?!
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Lien en gras à copier et coller.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
Et normalement, il a fait le tour de la question le gentil étudiant.
Mes salutations distinguées.