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Levée d'usufruit

meno56 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 - 18 déc. 2014 à 22:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 déc. 2014 à 22:52
si ma mère lève l'usufruit sur une maison que j'ai reçu en donation partage, qui doit m'en informer.
la valeur du bien reste celle déclarée le jour de la donation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
18 déc. 2014 à 22:52
Bonjour,

Merci bien pour votre question.

Bonne continuation,

A+
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