Problème avec le clerc de notaire

Question

Bonsoir, 

Je crée ce nouveau sujet, car je me pose une question. Alors voilà, ma mère est décédé en février, comme elle était célibataire et propriétaire d'une maison, en mars, moi et ma soeur avons choisi un notaire afin qu'il fasse le passif, finalement, ce n'est pas un notaire qui a constitué le dossier, mais un clerc de notaire, néanmoins, à l'heure actuelle, soit neuf mois après avoir ouvert un dossier auprès de ce clerc de notaire, le passif n'est toujours pas terminé (même si ma soeur et moi connaissons déjà le montant des dettes, car en mars, juste avant de prendre un rendez-vous avec le notaire, j'ai appelé tous les organismes de crédit, les banques, les assurances etc. et j'ai donné au notaire le nom des organismes, les références et les montants...), alors qu'on va signer les papiers pour la vente ce mercredi, soit dans cinq jours.

Donc ma question est :
-Est-ce que ce clerc de notaire a le droit de prendre autant de temps pour faire le passif, qui à ce jour n'est toujours pas terminé, sachant que je lui ai fourni le nom des organismes, les références et les montants des crédits ?


Merci.

Gasc · Answer

Bonjour. Vous ne pouvez pas signer un acte de vente si rien , comme vous le dites, n'a été fait pour régler la succession.
Si une signature est prévue dans quelques jours, il est plus que probable que le dossier de succession a été traité et que vous signerez pour le tout le même jour.
C'est un clerc de notaire qui a constitué le dossier. C'est toujours le clerc aux successions qui constitue les dossiers, bien que le client ne le voit pas.Si vous faites cette remarque en sous-entendant un problème de compétence, je vous signale que de nos jours nombre de clercs de notaire (en réalité des cadres) sont aussi diplômés que le notaire qui les emploie voire parfois plus.

jerome1991 · Answer

Bonjour,

Le clerc qui suit le dossier nous a dit qu'il allait nous faire signer les papiers pour vendre la maison, mercredi et qu'il bloquerait l'argent jusqu'à ce que le passif soit terminé et qu'il nous donnera notre part lorsqu'il aura payé toutes les dettes. Pour info, j'ai été voir un autre notaire afin d'avoir quelques renseignements et il m'a dit qu'il était incompétent, car en moyenne, il faut deux mois pour réaliser un passif, donc est-ce qu'un (clerc de) notaire a le droit prendre autant de temps, sachant que ça fait neuf mois qu'il a commencé le dossier ? Et après la vente de la maison, de combien de temps dispose-t-il pour terminer le passif et distribuer les parts ?

jerome1991 · Answer

Personne ?

jerome1991 · Answer

Finalement, le clerc a terminé le dossier à 90% et les 10% restant, c'est à moi et à ma soeur de les faire, car il reste deux organismes pour lesquels on ne sait pas s'il y a une assurance décès ou pas.
Pour résumer, le 24/12/14, le clerc nous a fait signer les papiers de vente de la maison (donc la maison n'est plus à nous), il a gardé une certaine somme afin de payer les organismes pour lesquels on sait qu'il n'y a pas d'assurance décès, il a également gardé une certaine somme pour payer les deux organismes au cas où il n'y aurait pas d'assurance décès (il faut que moi et ma soeur lui donnons la preuve comme quoi il y a une assurance ou pas) et il a gardé une certaine somme par précaution, au cas où il y aurait un organisme qui pointerait le bout son nez... ainsi, il peut déjà nous donner une partie de notre part et le reste, lorsqu'on saura s'il y a une assurance ou pas pour les deux organismes restants.
Le notaire nous a demandé un RIB signé, donc déjà, pourquoi signer un RIB ? Et je lui ai envoyé le RIB hier matin, sachant qu'il faut une journée pour qu'il le reçoit dans sa boite aux lettres, dans combien de temps je recevrais l'argent ? Une fois je lis entre 24h et 72h et d'autres fois, je lis six mois...

Gasc · Answer

Bonjour. Je ne sais pas si ce que vous rapportez est exact (ce qui revient à dire que ce notaire vous aurait dit que son confrère est incompétent)mais je n'y crois pas du tout.
En effet, si cela était vrai, ledit notaire aurait violé les dispositions de l'art 4-3 du réglement national du notariat, aux termes desquelles le notaire qui a connaissance d'une erreur ou d'une faute commise par un confrère dans l'exercice de  sa profession, doit s'abstenir de faire part de ses critiques au client sans en avoir au préalable référer à son confrère.

Problème avec le clerc de notaire

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters